Cela fait des années que la Belgique est condamnée en raison du fait qu'elle place des personnes internées dans des prisons ordinaires. Récemment, la cour d'appel d'Anvers a de nouveau décidé que l'État belge devra payer des astreintes tant qu'une personne internée à Merksplas séjournera dans une prison ordinaire plutôt que dans un établissement adapté. Outre ces conséquences juridiques et financières, ce type de situation entraîne également des risques importants en termes de sécurité. C'est ainsi qu'un incident grave vient à nouveau de se produire: un détenu de la prison d'Anvers, située dans la Begijnenstraat, a mis le feu à sa cellule, mettant en danger non seulement sa propre vie, mais aussi celle de deux codétenus. Comme vous le savez, ce cas n'est pas isolé. Les directions et les syndicats avertissent depuis longtemps que, faute de place dans un centre de psychiatrie légale (CPL), des internés doivent encore séjourner en prison, sans bénéficier d'un encadrement spécialisé suffisant. Le Rapport internement du Conseil central de surveillance pénitentiaire et d'Unia, basé sur des visites effectuées en 2024, confirme que l'offre de soins psychiatriques est insuffisante dans toutes les prisons visitées. 1. Combien d'incidents impliquant des personnes internées en prison (p. ex. incendies, agressions contre le personnel ou d'autres détenus, suicides, etc.) a-t-on enregistrés au cours de l'année 2024, et combien en 2025 à ce jour? Merci de fournir un aperçu par prison. 2. Dans combien de cas des membres du personnel ou d'autres détenus ont-ils été directement impliqués ou blessés? Merci d'également fournir un aperçu par prison. 3. Quel est le nombre de prestataires de soins à temps plein (psychiatres, infirmiers, psychologues) aujourd'hui à la disposition des personnes internées en prison, ventilé par établissement? Que représente-t-il, par établissement, par rapport à la norme prévue de 0,33 équivalent temps plein par personne internée, et combien de postes sont actuellement vacants? 4. Combien de personnes internées sont actuellement sur une liste d'attente pour être admises dans un CPL? Merci de fournir un aperçu par prison. Quel est le délai d'attente moyen et maximal entre la décision d'internement et l'admission effective dans un CPL? 5. Combien de procédures d'indemnisation engagées par des personnes internées sont actuellement en cours et quel est l'impact budgétaire supplémentaire estimé de celles-ci? 6. Combien de mesures de sécurité supplémentaires ont été effectivement prises en 2024 et 2025 en vue de mieux protéger le personnel et les codétenus contre les agressions, les incidents ou les menaces de la part des personnes internées? Merci de fournir un aperçu par prison, en précisant: - le nombre de formations suivies en matière de gestion des agressions et des situations de crise; - le nombre de dispositifs de sécurité installés (p. ex. caméras, systèmes de détection d'incendie, matériel de protection, cellules d'isolement); - le nombre de membres du personnel supplémentaires spécifiquement affectés à des missions de sécurité auprès des personnes internées; - les budgets prévus et déjà dépensés.
B033
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).