Dans votre note de politique générale, vous annoncez votre volonté de soutenir la création d'un fonds de garantie destiné à assurer une indemnisation rapide et intégrale des victimes d'actes de terrorisme. Vous mentionnez également l'intention de mettre en place un guichet unique, conformément à la loi du 3 mai 2024 relative à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme. Cependant, il est essentiel de souligner que, malgré ces avancées législatives, de nombreuses critiques persistent concernant les difficultés rencontrées par les victimes dans leurs démarches d'indemnisation. Les procédures actuelles sont souvent perçues comme complexes, obligeant les victimes à naviguer entre divers interlocuteurs. 1. Quelles mesures concrètes envisagez-vous pour simplifier et accélérer les procédures d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, afin de répondre aux critiques formulées par les associations de victimes? 2. Quel est le calendrier prévu pour la mise en oeuvre effective du guichet unique mentionné dans la loi du 3 mai 2024? 3. Comment comptez-vous assurer une coordination efficace entre les différents acteurs impliqués pour éviter les chevauchements et les lacunes dans le processus d'indemnisation? 4. Des mécanismes de suivi et d'évaluation seront-ils mis en place pour mesurer l'efficacité des nouvelles dispositions et garantir que les victimes reçoivent une indemnisation juste et en temps opportun?
B033
Comme je l'ai déjà indiqué, le sort des victimes me tient particulièrement à coeur et je souhaite faire de l'aide aux victimes une priorité. J'ai déjà eu l'occasion de m'entretenir à plusieurs reprises avec des victimes de terrorisme et leurs témoignages m'ont chaque fois profondément marquée. Étant donné que la loi du 3 mai 2024 relative à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme ne relève pas exclusivement de la compétence du ministre de la Justice. Sa mise en oeuvre doit se faire en étroite concertation avec les autres ministres compétents, les services publics fédéraux concernés et les parties prenantes concernées. Mon cabinet a déjà mené les discussions nécessaires à ce sujet et les poursuivra afin que la loi soit mise en oeuvre dans les meilleurs délais. Conformément à la loi, un point de contact unique sera mis en place pour permettre aux victimes d'un acte terroriste d'introduire leur demande et de bénéficier d'un accompagnement tout au long du processus. Nous évitons ainsi que les victimes doivent se frayer seules un chemin entre différentes instances, ce qui est aujourd'hui trop souvent perçu comme pénible et peu transparent. En outre, dans le but d'assurer une indemnisation équitable et moderne, nous examinons également dans quelle mesure le tableau d'évaluation des dommages et intérêts doit être actualisé. Il est essentiel que ce tableau reste en phase avec la réalité et les besoins des victimes. Je continue, avec tous les partenaires concernés, à m'engager pleinement pour mettre en oeuvre cette loi d'une manière qui place les victimes au centre des préoccupations et renforce réellement leurs droits.