Dans votre note de politique générale, vous indiquez avoir confié au Commissariat national aux drogues l'élaboration d'une stratégie globale de lutte contre la criminalité organisée liée à la drogue, qui s'appuiera notamment sur des plans existants comme le plan Canal ou le Stroomplan, afin d'assurer une coordination efficace entre les départements et une mise en oeuvre cohérente des moyens. Vous précisez que cette stratégie devrait être développée en profondeur encore cette année, et qu'en 2025, le Commissariat devra formuler des propositions concrètes, notamment en matière de saisies de patrimoine criminel (stop, take and use the money). Dans ce contexte, il est essentiel de clarifier le rôle spécifique du département de la Justice, ainsi que les moyens qu'il mobilisera dans le cadre de cette stratégie intersectorielle. 1. Quelle sera la contribution concrète du département de la Justice à la stratégie nationale pilotée par le Commissariat national aux drogues? 2. Quelles initiatives précises comptez-vous prendre dans le cadre de cette stratégie pour soutenir l'action des juridictions, des parquets et des services d'enquête judiciaire? 3. Des renforts sont-ils prévus pour la Justice, la police judiciaire fédérale ou le Commissariat national aux drogues dans ce cadre? Si oui, sous quelle forme? 4. À l'instar du plan Canal de 2016, la stratégie intégrera-t-elle également des volets spécifiques sur des phénomènes connexes à la criminalité liée à la drogue, tels que le trafic d'armes, la traite des êtres humains ou la corruption? 5. Des objectifs chiffrés ou des indicateurs d'impact ont-ils été définis pour mesurer l'efficacité de la stratégie au fil du temps?
B033
1. La stratégie nationale est un travail en cours et sera le résultat de l'ensemble des plans mis en oeuvre par chacun des départements et institutions participant par ses actions à lutte contre le crime organisé lié à la drogue. Le but est avant tout de chercher la cohérence dans tous les plans qui existent actuellement. Sachant que le crime organisé est un phénomène global, il n'est pas étonnant que la réponse le soit également. Compte-tenu de l'importance du nombre de partenaires, la plupart des actions nécessite une action coordonnée. Ce travail de coordination, comme le prévoit ses missions, est actuellement réalisé par le Commissariat National Drogues qui a identifié plusieurs axes d'actions dont plusieurs concernent bien évidemment le département de la Justice. Le démantèlement du modèle économique du trafic de drogues en constitue l'élément prioritaire et elle s'inscrit dans une stratégie plus large dite de l' "iceberg". Cette stratégie constitue le cadre global pour toutes les actions contre la criminalité organisée liée aux drogues. Elle souligne qu'une approche efficace exige bien plus que la lutte contre les symptômes visibles (approche directe) en s'attaquant à l'iceberg tant sa partie émergée que sa partie immergée, mais aussi en s'attaquant aux structures et aux causes sous-jacentes (approche indirecte) en augmentant la température de l'eau. Dans l'une comme dans l'autre, le département de la Justice a son rôle à jouer. Pour les réseaux criminels impliqués dans le trafic de drogue les profits criminels représentent un moteur évident mais aussi le centre de leur pouvoir et de leur influence. Leur force réside dans leur puissance financière, qui leur permet de faciliter la corruption, de saper les structures, d'acheter de l'influence et de poursuivre leurs activités illégales. Grâce à cette flexibilité financière, ils gardent toujours une longueur d'avance sur l'État. C'est pourquoi le démantèlement du modèle économique n'est pas une option, mais une nécessité. Intercepter des drogues et emprisonner des auteurs reste nécessaire, mais n'est plus suffisant. Nous devons empêcher les criminels de profiter de leurs avoirs illégaux et remonter jusqu'à l'argent, y compris les transactions en cryptomonnaies, les structures patrimoniales numériques et les montages complexes de blanchiment. Seule une approche en chaîne solide, où tous les maillons coopèrent et partagent l'information, peut stopper ce moteur financier et briser le pouvoir des réseaux criminels liés aux drogues. Pour cela, le Commissariat national drogue a reçu le mandat par la taskforce Crimorg de travailler à renforcer cette chaîne follow the value afin de casser le modèle économique de la drogues. 2 à 5. Les investissements du premier fonds drogues établi pour les années 2024 et 2025 ont fait l'objet d'un suivi et d'une analyse d'impact qui entre dans ses derniers mois avant d'être finalisée.