Dans votre note de politique générale, vous soulignez l'importance de garantir aux victimes et à leurs proches un accueil digne, respectueux et sécurisant au sein du système judiciaire. Vous indiquez qu'en 2025, une concertation sera menée avec la Régie des Bâtiments pour examiner les possibilités d'aménagement de salles spécifiquement équipées pour les victimes dans les palais de justice existants ou nouvellement construits. Vous précisez que l'objectif est de créer des espaces adaptés aux besoins des victimes, afin de renforcer leur sentiment de sécurité et de bien-être au cours de leur parcours judiciaire. Cette initiative est à saluer, mais appelle à des précisions quant à sa concrétisation concrète sur le terrain. 1. De quelle manière cette concertation avec la Régie des Bâtiments sera-t-elle organisée? Quels acteurs seront impliqués dans la définition des besoins spécifiques des victimes? 2. Disposez-vous d'un calendrier précis pour le lancement de cette démarche et pour l'implémentation effective de ces aménagements dans les palais de justice? 3. Quelles seront les caractéristiques fonctionnelles et matérielles envisagées pour ces espaces dédiés (accueil confidentiel, confort, accès indépendant, dispositifs de soutien, etc.)? 4. Un budget spécifique est-il déjà prévu pour financer ces aménagements? Le cas échéant, pouvez-vous en indiquer l'enveloppe globale ou les premiers montants alloués? 5. Ce projet concernera-t-il dans un premier temps certains arrondissements pilotes, ou une mise en oeuvre généralisée est-elle envisagée dès 2025?
B033
1. Les travaux préparatoires ont commencé. Nous avons d'abord recensé les éléments fonctionnels et matériels nécessaires aux espaces pour les victimes. Nous dressons actuellement l'inventaire des espaces existants qui répondent, en tout ou en partie, à ces critères. Sur cette base, nous pouvons déterminer, en concertation avec tous les partenaires concernés, dont la Régie des Bâtiments, les adaptations ou aménagements les plus prioritaires et les plus réalisables dans les palais de justice existants et nouveaux. 2. J'ai pour ambition de commencer à mettre en place une première série d'espaces pour les victimes à partir de 2026, sur la base des résultats des consultations et de l'inventaire. 3. L'inventaire doit déterminer les caractéristiques qui constitueront la norme minimale, mais nous pensons notamment aux éléments suivants: - un espace totalement confidentiel et sécurisé; - un confort suffisant pour les victimes et leurs proches; - un accès discret permettant d'éviter les confrontations; - des équipements adaptés tels que du mobilier domestique, des possibilités de repos, des informations et, si nécessaire, une assistance numérique; - un environnement propice au calme et à la sécurité. 4. Le volet budgétaire est en cours d'élaboration. L'identification des besoins et des infrastructures existantes est une première étape nécessaire pour établir une estimation réaliste. 5. Bien que la stratégie globale soit encore en cours de perfectionnement, un déploiement progressif à partir de 2026, accordant la priorité aux palais de justice où les besoins sont les plus importants, semble le plus indiqué. L'espace pour les victimes de la cour d'appel d'Anvers peut servir d'exemple.