Dans votre note de politique générale, vous insistez à juste titre sur la nécessité de disposer de bâtiments judiciaires sécurisés et fonctionnels. Vous annoncez qu'un plan est en cours d'élaboration, en concertation avec les acteurs concernés, visant à améliorer la sécurité des visiteurs et du personnel dans les palais de justice, tout en améliorant également l'organisation des audiences. Cette ambition répond à des préoccupations croissantes, relayées par les magistrats, greffiers, avocats et justiciables, face à des incidents de sécurité et à la configuration parfois inadaptée des lieux d'audience. Il est crucial que ces enjeux soient traités de manière globale, tant en matière d'infrastructures que de procédures. 1. Quels sont les objectifs concrets du plan que vous élaborez pour améliorer la sécurité dans les palais de justice? 2. Quels types de risques ou incidents ce plan vise-t-il en priorité? 3. Quels acteurs sont impliqués dans la concertation en cours? 4. Disposez-vous d'un calendrier de déploiement de ce plan, avec des mesures prioritaires dès 2025? 5. Des investissements spécifiques sont-ils prévus pour renforcer la sécurité physique?
B033
Des plans d'action sont effectivement en cours d'élaboration en concertation avec les acteurs concernés, visant à améliorer la sécurité des visiteurs et du personnel dans les palais de justice, tout en améliorant également l'organisation des audiences. Les plans d'action élaborés par mes services sont soumis aux task forces Sécurité et Bâtiments, composées de représentants de l'ordre judiciaire, qui ont été créées en juin 2025 à mon initiative. Un premier plan d'action récemment annoncé prévoit le doublement du nombre de portiques de contrôle dans notre pays. Les portiques de contrôle constituent un élément important du contrôle d'accès, en particulier dans les bâtiments où se trouve une chaîne pénale. Il est important de comprendre la portée et les éléments constitutifs d'un portique de contrôle: - portique de détection de métaux; - appareil RX (accessoires compris); - personnel mis à disposition par une société de sécurité privée. L'objectif est d'augmenter le nombre de portiques de contrôle de dix installations supplémentaires et de renforcer le scan light existant dans le bâtiment "Portalis" à Bruxelles en y ajoutant un appareil RX. En ce qui concerne les emplacements et le calendrier de déploiement, deux phases sont prévues en concertation avec les parties concernées: - Phase 1: ° Mise à niveau du scan light à Bruxelles; ° Portalis (rue des Quatre Bras, 2-4); ° Namur (rue Général Michel, 10); ° Mons (rue des Droits de l'Homme, 1); ° Bruges (Kazernevest, 3); ° Anvers (Britselei, 55-57). - Phase 2: ° Gand (Koophandel 23); ° Liège (place Saint-Lambert - ancien Palais des princes-évêques); ° Nivelles (rue Clarisse 115 ou place Albert 1er 17); ° Louvain (Smoldersplein 5); ° Hasselt (Parklaan 25); ° Arlon (palais de Justice B - place Schalbert). En termes d'investissements ventilés sur les années 2025 et 2026, ceci représente un budget global estimé pour l'achat du matériel à environ 450.000 euros. Par ailleurs, le coût moyen annuel du personnel pour un portique de contrôle permanent est quant à lui estimé à 500.000 euros. Enfin, il faut également tenir compte du fait qu'après l'installation des portiques de contrôle supplémentaires, les frais d'entretien annuels s'élèvent à environ 20.000 euros. Le renforcement stratégique de la sécurité dans nos palais de justice demeure une priorité absolue. En étroite concertation avec l'ordre judiciaire et les services concernés, nous travaillons au sein des task forces Bâtiments et Sécurité à une approche à plusieurs niveaux qui comprend à la fois des interventions ciblées pour des sites spécifiques et la poursuite du déploiement d'une stratégie générale cohérente. Dans ce cadre, les besoins existants en matière de sécurité sont systématiquement identifiés, des mesures concrètes sont mises en oeuvre de manière accélérée et nous veillons à ce que les nouveaux investissements répondent à l'exercice plus large en cours dans le cadre de l'accord de gouvernement concernant la modernisation et l'amélioration de notre parc immobilier. Cette approche permet de réaliser des progrès tangibles à court terme et, à plus long terme, d'ancrer structurellement la culture de la sécurité dans tous les palais de justice du pays, afin que tous les justiciables, magistrats, membres du personnel, avocats et tous les utilisateurs de la Justice puissent se sentir en sécurité.