Dans votre note de politique générale, vous indiquez vouloir mettre en place une stratégie de communication qui tienne pleinement compte des besoins et des souhaits des victimes. Vous soulignez à juste titre que ce qui peut être bénéfique pour une victime peut s'avérer contraignant pour une autre, ce qui appelle à davantage de flexibilité et de respect du rythme individuel. Vous mentionnez à cet égard qu'une collaboration avec des associations représentatives de victimes et des organisations de coordination sera mise en place. Cette ambition est à saluer, tant il est essentiel de restaurer la confiance des victimes dans les institutions judiciaires. Reste à savoir comment cette stratégie sera concrètement mise en oeuvre. 1. Par quelles mesures concrètes entendez-vous mettre en oeuvre cette stratégie de communication centrée sur les victimes? 2. Un plan d'action détaillé est-il en cours d'élaboration? Si oui, quel est son calendrier de mise en oeuvre? 3. Disposez-vous d'un budget spécifique pour financer cette stratégie, notamment en ce qui concerne la formation des intervenants judiciaires, les outils numériques, ou encore la sensibilisation des professionnels? 4. Comment les associations de victimes sont-elles impliquées dans l'élaboration de cette stratégie? Leur participation se fait-elle via des concertations régulières, des groupes de travail ou d'autres formes de co-construction? 5. Cette stratégie s'appliquera-t-elle de manière uniforme à travers les arrondissements judiciaires, ou tiendra-t-elle compte des réalités locales?
B033
Les victimes doivent occuper une place centrale dans la Justice. Cela reste ma priorité absolue pour cette législature. Il est de notre responsabilité de veiller à ce que les victimes d'infractions soient reconnues, informées et soutenues. À cet égard, les victimes ont droit à une communication claire, à une protection et à un accompagnement afin qu'elles se sentent entendues au sein du système judiciaire et des procédures judiciaires. Ces besoins doivent constituer la base de la politique et de la pratique de la Justice. Le paysage de l'aide aux victimes est toutefois particulièrement fragmenté. Non seulement parce que l'aide aux victimes touche à des domaines très divers, mais aussi en raison de la structure de l'État. L'approche de l'aide aux victimes dépasse le niveau de la Justice, même si celle-ci joue un rôle très important à cet égard et qu'en tant que ministre de la Justice, je souhaite être un pionnier dans l'organisation d'une aide coordonnée aux victimes. C'est pourquoi une approche intégrée, dans laquelle tous les services concernés collaborent, est nécessaire à cet effet. Une communication claire avec les victimes est un premier pilier important à cet égard. Mieux communiquer avec les victimes signifie utiliser un langage clair et compréhensible. En collaboration avec le Collège des procureurs généraux et l'Institut de Formation Judiciaire, un groupe de travail spécifique, Klare Taal (langage clair), a été créé pour se concentrer sur une communication compréhensible, accessible et claire. Les premières lettres-type en langage clair ont déjà été rédigées. Nous poursuivrons ces efforts dans les années à venir et évaluerons si des initiatives législatives supplémentaires sont nécessaires pour garantir une communication claire avec les victimes. En outre, en collaboration avec le Collège des procureurs généraux et les entités fédérées, nous améliorons la communication de la Justice avec les victimes, afin qu'elles soient informées en temps utile de l'état d'avancement de leur dossier. À cette fin, je consulte de différentes manières mes collègues compétents au niveau fédéral et des entités fédérées, afin que l'approche soit cohérente et soutenue dans tous les domaines politiques. Nous continuons à renforcer la concertation de cas, comme le prévoit l'article 458ter du Code pénal, entre la police, la justice et les services d'aide, et nous veillons à ce que les tribunaux échangent mieux les informations entre eux et à ce que la coopération entre les tribunaux, les zones de police et les secouristes soit renforcée. Enfin, j'ai effectivement indiqué dans ma note de politique générale que les victimes doivent avoir davantage leur mot à dire dans la manière dont la justice communique avec elles. À cette fin, je suis déjà régulièrement en contact avec différentes associations de victimes et organisations de coordination afin de les impliquer activement dans l'élaboration de notre politique. Leur expertise et leur expérience sont essentielles pour élaborer une politique de communication qui non seulement fonctionne pour les victimes, mais qui soit également conçue avec elles.