Dans votre note de politique générale, vous annoncez un plan d'action en trois phases destiné à lutter contre l'arriéré judiciaire. Ce plan vise à garantir un traitement plus rapide des procédures et un meilleur accès à la Justice pour tous les citoyens. Après une première phase consacrée à l'inventaire des retards, vous indiquez que la deuxième phase consistera à identifier les problématiques les plus urgentes, tant d'un point de vue procédural que matériel. Cette étape est stratégique pour orienter les décisions politiques et administratives à venir, et mérite d'être clairement encadrée. 1. À quel moment la deuxième phase de votre plan d'action sera-t-elle lancée? Est-elle liée directement à la finalisation de la première phase, ou peut-elle démarrer en parallèle? 2. Quels types de problématiques procédurales seront analysées prioritairement? 3. Sur le plan matériel, quels sont les aspects que vous entendez? 4. Des auditions, consultations ou groupes de travail sont-ils prévus avec les acteurs de terrain pour faire remonter ces blocages? 5. Envisagez-vous de prioriser certains arrondissements ou juridictions particulièrement affectés, pour tester des solutions dès cette phase? 6. Cette étape donnera-t-elle lieu à un rapport stratégique identifiant les principales pistes d'amélioration et préparant les mesures de la troisième phase?
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1. La phase 2 pourra démarrer immédiatement après la phase 1, après validation par le Collège des cours et tribunaux. À ce stade, il semble plausible de parler du deuxième trimestre 2026.. 2. L'inventaire permet d'identifier les type d'affaires ou les juridictions qui connaissent des retards ou des arriérés problématiques. Il ressort des analyses qu'il faudra également examiner les rôles des différents acteurs dans le processus. En effet, une partie importante du temps de traitement ne peut être objectivement attribuée aux cours et tribunaux, et plus particulièrement aux magistrats. En général, le délai convenu par les parties pour la "mise en état" du dossier prolonge considérablement la procédure, sans que le juge puisse intervenir. À cet égard, nous examinons si le juge peut jouer un rôle actif dans la "mise en état" de la cause. 3. Outre l'analyse des procédures et des processus, les analyses des problèmes doivent également aborder la question des ressources disponibles et de leur affectation. 4. Le Collège des cours et tribunaux a associé les juridictions à son projet dès la phase 1. Au cours de la phase 2, celle de l'identification des problèmes, les responsables du projet au sein du service d'appui continueront à collaborer avec les acteurs sur le terrain, les conférences des chefs de corps des différents types de juridictions et, si nécessaire, les partenaires qui ont une influence sur les délais.. 5. Il s'agit d'un objectif de la phase 3. 6. Cette phase débouchera sur un rapport stratégique, présentant les points à améliorer et les mesures éventuelles à prendre.