La numérisation croissante de la Justice représente un levier essentiel de modernisation, d'efficacité et d'accessibilité. Toutefois, elle s'accompagne d'une augmentation significative de la surface d'exposition aux risques cyber, à un moment où les institutions publiques, y compris judiciaires, sont de plus en plus ciblées par des tentatives d'intrusion, d'espionnage ou de sabotage informatique. Dans un environnement hautement sensible comme celui de la Justice, les conséquences d'une attaque cyber peuvent être particulièrement graves. Dans ce contexte, il est impératif que le renforcement de la cybersécurité ne soit pas une réflexion secondaire ou purement technique, mais qu'il soit pleinement intégré dans la gouvernance stratégique de la numérisation de la Justice, en lien étroit avec les autorités compétentes. 1. Quels incidents ou tentatives d'intrusion ont été recensés au cours des trois dernières années dans les systèmes numériques utilisés par la Justice? 2. Une stratégie spécifique à la cybersécurité judiciaire a-t-elle été élaborée? Si oui, quels en sont les axes prioritaires? 3. Existe-t-il un plan de gestion de crise ou de continuité des services judiciaires en cas d'attaque ou de paralysie de ces systèmes? Ce plan a-t-il déjà été testé? 4. Quel est le budget annuel consacré spécifiquement à la cybersécurité du secteur Justice? 5. Les magistrats, greffiers et personnels judiciaires bénéficient-ils de formations régulières aux bonnes pratiques de cybersécurité?
B033
1. L'infrastructure du SPF Justice est quotidiennement confrontée à des menaces. Cette menace permanente est contrée par les mesures de sécurité mises en place par le SPF à différents niveaux, comme la protection contre les attaques DDoS, les pare-feu et la sécurité des points de terminaison. Certaines menaces ont entraîné de réels incidents. Trois d'entre eux, dans le cadre de phishing, d'attaque DDoS et de comptes compromis, ont été signalés au Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB). En outre, le CCB a identifié une dizaine de vulnérabilités et d'incidents au sein du SPF Justice ou auprès de ses partenaires. Tous ces signalements ont été traités et résolus en toute urgence. 2. Une stratégie a été élaborée qui se concentre à court et à moyen terme sur la migration de l'actuel contrat Security-as-a-Service (version 1 - SecAASv1)?vers le nouveau contrat Security-as-a-Service (version 2 - SecAASv2), qui sera attribué en 2025. Ce nouveau contrat offre beaucoup plus de services que le contrat actuel. Dès le début, le SPF Justice, en collaboration avec le SPF Finances, a participé au SecAASv1. Conformément aux accords fédéraux, le SPF Justice passera maintenant au SecAASv2. Le SPF Justice investit également beaucoup dans des initiatives propres et s'emploie activement à renforcer la gouvernance, le pilotage, l'accompagnement et la sensibilisation en matière de cybersécurité. Toutes ces initiatives sont menées en étroite collaboration avec le SPF Stratégie et Appui, qui prend également diverses initiatives nécessaires dans le domaine de la cybersécurité. 3. Actuellement, l'organisation ne dispose pas d'un plan de gestion de crise ou d'un plan de continuité des activités détaillés. Toutefois, nous avons commencé à élaborer un plan de gestion des incidents de cybersécurité. Au cours de la période 2026-2028, outre le renforcement des mesures de sécurité, les plans nécessaires seront élaborés et formalisés. 4. L'objectif est de porter l'investissement structurel annuel à 10 millions d'euros par an, compte tenu des exigences de la législation NIS2, qui requiert une accélération des mesures de cybersécurité et des investissements importants dans les années à venir. Toutefois, cela dépend aussi des ressources supplémentaires qui peuvent être utilisées à cette fin. 5. Des campagnes annuelles de sensibilisation à la sécurité sont organisées à l'intention d'un large public, complétées par des courriels réguliers visant à informer les collaborateurs des risques actuels en matière de sécurité. En outre, des cours ciblés sont proposés à des groupes spécifiques, tels que les responsables informatiques locaux, et ces cours traitent des meilleures pratiques. Le nouveau contrat Security-as-a-Service?offre également des possibilités supplémentaires de renforcer la sensibilisation à la sécurité.