Dans votre note de politique générale, vous annoncez qu'en 2025, vous accompagnerez le développement d'un centre d'expertise destiné à soutenir les comités de direction des cours et tribunaux dans la définition et l'optimisation de leurs processus de travail. Ce centre reposera sur l'expertise opérationnelle des juridictions et sur des outils spécifiques visant à améliorer la gestion quotidienne, la performance et la cohérence organisationnelle au sein du pouvoir judiciaire. Cette initiative peut répondre à une réelle attente du terrain, notamment dans un contexte où les juridictions doivent faire face à une charge de travail croissante, à des attentes accrues en matière de gestion et à la nécessité de rationaliser les ressources tout en garantissant l'indépendance de la justice. 1. Quelle sera la forme institutionnelle de ce centre d'expertise? 2. Quel est le calendrier de mise en place de ce centre? 3. Quels types de processus de travail seront ciblés en priorité? 4. De quels outils spécifiques disposera ce centre? 5. Un budget est-il alloué à la création et au fonctionnement de ce centre? Des ressources humaines spécialisées sont-elles déjà mobilisées ou en cours de recrutement?
B033
1. Le Collège des cours et tribunaux est soutenu par un service d'appui. L'arrêté royal du 30 mars 2017 fixant les modalités du fonctionnement et de l'organisation du service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux visé à l'article 183 du Code judiciaire, précise que le service d'appui du Collège peut prendre des mesures afin d'optimiser les processus de travail. Au sein du service d'appui du Collège, une cellule (Cellule Monitoring et BPM) a été prévue à cet effet, qui s'attache à inventorier, cartographier et améliorer les processus de travail des cours et tribunaux. 2. Cette cellule a déjà été créée au cours de l'année 2025. Elle est composée de personnel déjà en place et d'un seul recrutement. Une plateforme numérique (outil ARIS) a également été acquise dans le cadre d'un marché public, destinée à soutenir l'inventaire, la description et l'amélioration des processus de travail. Dès le début de 2026, l'outil et la méthodologie adaptés aux tribunaux seront communiqués et déployés dans l'ensemble des cours et tribunaux. 3. Une organisation se compose classiquement de processus primaires, de processus de management et de processus de soutien. La priorité sera accordée aux processus primaires, c'est-à-dire aux activités essentielles d'une organisation qui ajoutent directement une plus-value et constituent sa raison d'être. L'activité principale des cours et tribunaux est le traitement des litiges, c'est-à-dire le processus qui va de l'introduction d'une affaire judiciaire devant une cour ou un tribunal jusqu'à un jugement ou à l'arrêt. 4. Il sera fait appel à un outil ARIS. Il s'agit d'une plateforme numérique internationale qui soutient l'inventaire, la description et l'amélioration des processus de travail (Business Process Management, BPM). Cet outil permet aux utilisateurs de visualiser les processus à l'aide de modèles, d'identifier les faiblesses, d'analyser les risques et d'améliorer l'efficacité générale. 5. La création de cette cellule est provisoirement financée par le budget ordinaire de l'organisation judiciaire. Une cellule spécialisée dans ce domaine a été prévue au sein du service d'appui du Collège. Du personnel spécialisé est actuellement recherché pour renforcer cette cellule. Il va de soi que cette cellule est également appelée à collaborer étroitement avec les magistrats, le personnel judiciaire et le personnel d'appui des cours et tribunaux eux-mêmes.