Dans votre note de politique générale, vous évoquez l'examen des possibilités légales pour mettre en place une cellule de sécurité intégrale locale pénitentiaire (CSIP). Cette structure viserait à organiser la concertation de cas et le partage d'informations entre les différents acteurs impliqués dans le suivi des détenus radicalisés, afin de préparer leur réinsertion dans des conditions de sécurité maximales. Alors que la libération prochaine de plusieurs détenus condamnés pour des faits de terrorisme ou de radicalisation violente est attendue, il est essentiel de renforcer la coordination entre services pénitentiaires, sécurité de l'État, police locale, communes, justice et services sociaux, pour anticiper les risques et garantir à la fois la sécurité publique et le respect de l'État de droit. 1. Quel est l'objectif précis poursuivi par la création d'une CSIP au sein des établissements pénitentiaires? Vise-t-elle uniquement les cas de radicalisation violente, ou également d'autres profils à risque? 2. Quelle sera la composition de cette cellule? 3. Quel cadre juridique devra être adapté ou précisé pour permettre un partage efficace des informations sensibles, dans le respect des règles de protection de la vie privée? 4. Cette cellule se superposera-t-elle à des structures existantes, ou viendra-t-elle les remplacer ou les compléter? 5. Disposez-vous d'un calendrier prévisionnel pour la mise en place de ces CSIP en milieu pénitentiaire? 6. Des ressources humaines et budgétaires spécifiques seront-elles affectées à cette coordination, en particulier pour le suivi post-carcéral?
B033
1. La CSIP R poursuit principalement deux objectifs: - détection précoce des détenus engagés dans un processus de radicalisation ou soupçonnés de l'être; - élaboration d'un plan de suivi multidisciplinaire pendant et après la détention pour contribuer au désengagement et à la réinsertion de ces personnes dans la société, et sur la base d'une image précise de la problématique et des besoins de la personne concernée; 2. La CSIP R sera présidée par un membre de la direction de la prison concernée. Elle rassemblera les différents services et acteurs impliqués dans le suivi psychosocial et/ou la réinsertion de la personne concernée pour une discussion de cas multidisciplinaire. Elle inclura, outre les services d'aide et de soutien, les services centraux et locaux (direction locale, CELEX, SPS ou SPSC-EX), ainsi que les représentants de la CSIL R (Information Officer et fonctionnaire de prévention) qui assureront le suivi du détenu après sa sortie de prison. Les Maisons de Justice seront aussi impliquées dès lors qu'elles auront pour mission de suivre le détenu à sa sortie. 3. Un projet d'accord de coopération est en cours de finalisation entre le fédéral et les entités fédérées pour créer un cadre légal au fonctionnement de ces CSIP R mais aussi pour assurer l'échange d'informations dans le respect du GDPR. 4. Les CSIP R peuvent être considérées comme le prolongement des CSIL pendant la période où la personne concernée est incarcérée. Elles peuvent également être considérées comme complémentaires aux concertations de cas qui ont lieu dans les prisons flamandes, mais qui ne relèvent pas de la stratégie T.E.R. 5. Dès que l'accord de coopération aura été approuvé par la loi et le décret, ces moments de concertation pourront être planifiés. Il est donc difficile pour l'instant de donner un calendrier plus précis. 6. Les services centraux de la direction générale des Établissements pénitentiaires (DG EPI) seront renforcés dans ce contexte par deux collaborateurs à temps plein. Cela ne change rien directement au poste de suivi pénitentiaire, car ce suivi doit de toute façon avoir lieu dans le cadre des modalités d'exécution de la peine.