Dans votre note de politique générale, vous indiquez être toujours à la recherche de sites et de bâtiments pour implanter de nouvelles maisons de détention. En tant que mandataires locaux, nous savons combien l'implantation d'un établissement de détention peut susciter des inquiétudes, voire des résistances, au sein des populations et des autorités communales concernées. Une démarche anticipative et collaborative est donc essentielle pour éviter les blocages et assurer l'adhésion des acteurs locaux. 1. Comment comptez-vous établir un dialogue constructif avec les communes et les mandataires locaux pour mettre en place des maisons de détention? 2. Un cadre formel de concertation est-il prévu ou envisagé pour associer les communes à la phase de réflexion et d'évaluation en amont? 3. Un mécanisme d'incitation ou de soutien est-il envisagé pour encourager certaines communes à accepter un tel projet sur leur territoire? 4. Disposez-vous d'un audit actualisé de la Régie des Bâtiments concernant les bâtiments publics inoccupés susceptibles d'être réaffectés à cette fin? 5. Des contacts ont-ils été établis avec votre collègue en charge de la Défense, en vue d'identifier d'éventuels sites militaires sous-utilisés ou désaffectés? 6. Quels sont les critères prioritaires qui guideront la sélection des sites (taille, accessibilité, proximité d'infrastructures, impact local, etc.) et leur affectation finale?
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1 et 2. Nous accordons une grande importance à un dialogue ouvert, précoce et constructif avec les autorités et mandataires locaux. Dès qu'un site est envisagé, nous contactons la commune concernée pour lui présenter le projet, ses objectifs et son impact. Nous misons à cet égard sur la transparence mutuelle, des moments de consultation et une communication claire sur le concept, les mesures de sécurité et la plus-value sociale. En outre, nous élaborons, en concertation avec les entités fédérées, un concept visant à différencier davantage les maisons de détention. Ce concept pourra ensuite être développé en concertation avec les administrations locales chaque fois qu'un emplacement concret se profile. À terme, cela devrait renforcer la participation et le dialogue avec les administrations locales sur la mise en oeuvre de chaque maison de détention. 3. En ce qui concerne les mécanismes d'incitation et de soutien, nous renvoyons notamment au régime fédéral de subventions existant qui prévoit une intervention financière pour les villes et communes qui hébergent une maison de détention sur leur territoire. Cette subvention vise à aider les administrations locales à faire face aux éventuels coûts organisationnels, liés à la sécurité ou à l'environnement qui découlent de la présence d'une maison de détention. En outre, des études locales sont menées afin de déterminer comment les collaborations peuvent être développées davantage afin de faciliter au maximum la tâche des candidats et de renforcer un partenariat positif avec les administrations locales. 4. La recherche s'effectue en étroite collaboration avec la Régie des Bâtiments. Cette dernière dispose d'un inventaire actualisé des sites disponibles et sous-utilisés. Dans la mesure du possible, une étude est menée afin de déterminer si les infrastructures existantes peuvent être réaffectées, car cela est souhaitable tant sur le plan écologique que budgétaire et spatial. 5. La Régie des Bâtiments et la Justice se concertent régulièrement avec la Défense afin de recenser les sites militaires sous-utilisés ou désaffectés, dans le but de trouver des terrains adaptés à tous les projets de détention possibles. 6. La recherche des sites pour l'implantation de maisons de détention se fait en étroite collaboration avec les services de la Régie des Bâtiments. Plusieurs démarches sont entreprises pour trouver des sites appropriés, parmi lesquelles on peut citer: - l'envoi d'un courrier aux gouverneurs de province et aux autorités locales expliquant ce qu'est une maison de détention et les critères minimaux auxquels les sites devraient répondre; - les terrains dont dispose la Régie des Bâtiments sont examinés en vue de la réaffectation des terrains inutilisés; - lorsqu'un site est envisagé, une visite est réalisée et, si le site est retenu, les autorités locales sont contactées. C'est à ce moment-là que la décision est prise quant à la manière dont la collaboration avec la commune sera organisée. Les critères de sélection d'un site approprié sont entre autres: pour les bâtiments existants: - une capacité d'environ 20 à 60 résidents maximum; - une bonne accessibilité par les transports publics; - la présence d'espaces adaptés à un séjour permanent (couchages, espaces communs, salles de discussion); - la présence de sanitaires ou possibilité de les installer. pour les terrains (construction avec des unités modulaires): - une superficie d'environ 3.000 à 5.000 m²; - la possibilité d'aménager une zone tampon par rapport aux riverains; - une bonne accessibilité; - des possibilités de raccordement aux équipements d'utilité publique.