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| Auteur | Kurt Ravyts, VB (07485) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | La détection et le monitoring d'émissions chimiques en provenance d'installations offshore (QO 007680C). |
| Date de dépôt | 23/10/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 01/12/2025 |
| Question |
À partir d'un examen de la littérature disponible et d'un inventaire des matériaux utilisés, des scientifiques français et allemands ont établi une liste des substances chimiques susceptibles d'être rejetées par les parcs éoliens en mer. Cet examen montre l'importance du monitoring et d'une réglementation uniforme qui s'applique à tous les pays de la mer du Nord. L'étude s'inscrit dans un projet plus large dénommé Anemoi (Interreg), coordonné par le Vlaams Instituut voor Landbouw-, Visserij- en Voedingsonderzoek (ILVO). Pour le coordinateur de l'ILVO, des recherches sur place s'imposent afin de déterminer quelles substances provenant des parcs éoliens s'éparpillent effectivement en mer, ainsi que leur impact sur le milieu marin. Depuis le début de la construction du premier parc éolien offshore belge en 2008, un monitoring de l'impact sur l'écosystème marin est réalisé par différents instituts scientifiques (programme de monitoring et de recherche WinMon.BE). Ce programme étudie de près l'impact écologique, tant négatif que positif, de la construction et de l'exploitation des parcs éoliens sur la vie animale. Cependant, l'impact d'éventuelles substances chimiques issues des revêtements, peintures, enduits ou autres produits et matériaux reste encore flou. Afin de collecter des données fiables sur les substances potentiellement dangereuses, nous devons disposer de mesures physiques et de méthodes d'analyse poussées dont les limites de détection sont très basses. D'ailleurs, des solutions techniques existent déjà pour limiter les émissions, par exemple des produits anticorrosion alternatifs, des systèmes de refroidissement en circuit fermé ou des produits biodégradables. En revanche, il manque toujours des normes spécifiques au secteur permettant de réglementer leur utilisation. On observe également une grande disparité entre pays dans la manière de réglementer les émissions chimiques des parcs éoliens en mer. Il est dès lors nécessaire d'instaurer des directives internationales. 1. Comment réagissez-vous à cette étude dans le contexte belge, sachant que la zone de la mer du Nord gérée par notre pays compte actuellement 8 parcs éoliens comprenant 399 installations opérationnelles? 2. La Belgique est-elle disposée à prendre l'initiative en vue de l'élaboration de directives internationales (par exemple dans le cadre des coopérations relatives aux installations offshore en mer du Nord regroupées sous l'appellation North Sea Energy Cooperation)? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B033
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| Date publication | 02/12/2025, 20252026 |
| Réponse |
Le projet Anemoi a permis de saisir la complexité des émissions chimiques au travers d'une étude littéraire des sources et des types de produits chimiques susceptibles de provenir des parcs éoliens. Cette étude a débouché sur l'établissement d'une liste de 228 produits chimiques. Dans le cadre de ce projet, toute une série de polluants (substances organiques et inorganiques, micro-plastiques/particules de peinture) est actuellement mesurée sur des échantillons d'eau et de sol prélevés dans les parties belge et allemande de la mer du Nord. Les premiers résultats montrent que d'autres analyses chimiques et analyses de données sont nécessaires. Ce n'est qu'alors que nous pourrons déterminer avec suffisamment de certitude s'il existe des différences entre les zones d'impact et les zones de référence et si des tendances claires se dégagent dans les concentrations, puis les expliquer. Nous attendons donc avec beaucoup d'intérêt les résultats finaux. Toujours dans le cadre du projet Anemoi, une vue d'ensemble de la réglementation existante dans différents pays a été réalisée et des recommandations pour l'harmonisation des directives sont en cours d'élaboration. La Belgique est activement impliquée par la participation de l'Institut royal des Sciences naturelles (IRSN), du service scientifique UGMM, c'est-à-dire le service responsable de la surveillance des activités en mer dans le cadre du projet. Dans le cadre de l'accord de coopération régionale OSPAR, la Belgique est impliquée dans l'élaboration de directives harmonisées, notamment au travers de notre participation au sein du groupe de travail OSPAR récemment créé pour ce type d'émissions. Nous visons à cet égard à limiter autant que possible l'impact des émissions chimiques, ce qui implique de connaître les émissions potentielles des solutions et/ou produits alternatifs. La Belgique joue également un rôle actif dans le cadre de partenariats internationaux. Ainsi, nous nous engageons dans le cadre de la North Seas Energy Cooperation (NSEC) à discuter et à développer des directives harmonisées et des bonnes pratiques autour de thèmes liés à l'énergie. Par ailleurs, dans le cadre de la Greater North Sea Basin Initiative (GNSBI), nous travaillons au renforcement du dialogue et de l'échange de connaissances sur cette problématique avec d'autres secteurs concernés, tels que l'environnement marin et la pêche. Mes services continuent donc bien sûr à suivre de près cette problématique et les développements scientifiques qui s'y rapportent. |