Dans votre note de politique générale, vous indiquez que la numérisation de la Justice ne doit pas uniquement viser la modernisation des outils, mais aussi contribuer à une organisation axée sur les données, permettant une gestion plus proactive, plus ciblée et plus efficace des processus internes, notamment en matière de réduction des délais de traitement. Vous évoquez également la possibilité de créer une commission de standardisation au sein de l'ordre judiciaire, chargée vraisemblablement d'harmoniser les outils, formats, protocoles et pratiques liés à la digitalisation des procédures et à l'exploitation des données. Ces ambitions vont dans le bon sens, mais elles appellent des précisions sur leur mise en oeuvre concrète, leur portée, ainsi que leur impact attendu sur les métiers judiciaires. 1. En quoi consistera concrètement la commission de standardisation évoquée dans votre note? Quel serait son mandat, sa composition, et ses liens avec les directions générales du SPF Justice? 2. Cette commission s'inscrira-t-elle dans un cadre législatif ou réglementaire, ou s'agira-t-il d'une structure informelle ou consultative? 3. Quel est le calendrier envisagé pour la mise en place de cette commission et le lancement de ses travaux? 4. Envisagez-vous que cette commission de standardisation puisse devenir un organe permanent de concertation numérique au sein de l'ordre judiciaire?
B033
Comme annoncé dans ma note politique générale, on examine actuellement dans un premier temps s'il est nécessaire de créer une commission de normalisation au sein de l'ordre judiciaire. Cette analyse est toujours en cours. Il n'est donc pas (encore) question d'une création effective, ce qui signifie qu'il n'est pas (encore) possible de répondre aux questions posées.