Dans la continuité de votre stratégie en faveur du développement de maisons de détention, vous indiquez être toujours à la recherche de sites adaptés pour leur implantation, en étroite collaboration avec les parties concernées. Toutefois, au-delà de la question du dialogue avec les autorités locales, se pose également celle de la complexité administrative liée à la mise en oeuvre de ce type de projets: obtention des permis d'urbanisme, enquêtes publiques, consultations des riverains, coordination interinstitutionnelle, etc. Autant d'étapes indispensables mais chronophages, qui doivent être anticipées pour garantir la mise en service effective des structures annoncées d'ici 2026, comme prévu. 1. Avez-vous d'ores et déjà entamé des démarches concrètes auprès de certaines communes ou autorités locales susceptibles d'accueillir une maison de détention? Si oui, dans quelles régions ou arrondissements? 2. Quel est le calendrier opérationnel que vous vous êtes fixé pour aboutir à une mise en service dès 2026? Des étapes intermédiaires sont-elles définies pour 2025? 3. Comment le gouvernement entend-il gérer les obstacles administratifs afin de ne pas compromettre les échéances fixées? 4. Combien de places de détention sont prévues dans les futures maisons de détention? Une estimation cible-t-elle un nombre d'unités spécifiques à terme? 5. L'État envisage-t-il une acquisition directe des bâtiments, un bail de longue durée, ou encore un partenariat public-privé pour assurer le financement, la rénovation et l'exploitation des infrastructures? 6. Quel budget global est actuellement réservé à ce projet dans le budget 2025, et une enveloppe pluriannuelle est-elle envisagée pour garantir la pérennité du modèle?
B033
1. Des contacts exploratoires ont déjà été pris avec plusieurs administrations locales en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles afin d'identifier des sites pouvant répondre aux exigences du concept de maison de détention. Ces discussions sont menées en concertation avec la Régie des Bâtiments afin que l'implantation soit responsable à la fois sur le plan logistique et social. Afin de respecter la confidentialité des négociations en cours, nous ne pouvons pas encore divulguer publiquement les communes concernées. 2. L'objectif reste la mise en service des maisons de détention de Genk et de Jemeppe-sur-Sambre d'ici fin 2026, et d'ouvrir aussi par phase les autres maisons de détention prévues entre 2026 et 2029. En 2025, l'accent a donc été mis sur la poursuite et/ou l'achèvement des procédures en cours déjà connues à Ninove, Tournai, Zelzate, Anvers, Ostende et Liège, ainsi que sur la poursuite de la sélection de sites et des études préliminaires d'urbanisme, l'émission des demandes de permis et la sélection d'entrepreneurs ou de partenaires privés responsables de la mise en oeuvre. Parallèlement, les préparatifs nécessaires au recrutement et à la formation du futur personnel sont en cours. 3. Pour assurer le bon déroulement des procédures administratives et le respect des délais fixés, nous travaillons en étroite collaboration avec la Régie des Bâtiments, qui est responsable de la coordination technique et logistique des dossiers d'infrastructure. En outre, une coordination intensive est assurée entre les différents services du SPF Justice (Établissement pénitentiaires) afin que tous les préparatifs soient coordonnés sur le plan opérationnel. Cette approche intégrée permet de détecter et de traiter à temps les obstacles éventuels. En outre, cette collaboration vise à établir une répartition claire des tâches et à assurer un suivi continu des progrès, tant en interne qu'au sein de la task force. 4. Les maisons de détention sont conçues pour la détention à petite échelle avec une capacité d'au moins 20 à 60 résidents par site, en fonction de l'infrastructure. À terme, l'objectif est d'augmenter autant que possible le nombre de places dans les maisons de détention. En outre, l'ambition est non seulement de différencier les détenus en fonction de la durée de leur peine, mais aussi en fonction de profils spécifiques, tels que les jeunes adultes ou les personnes souffrant de troubles psychiques, afin de développer une maison de détention adaptée à leurs besoins et à leurs exigences. 5. L'option privilégiée est l'achat effectif d'un site ou d'un bâtiment. Il s'agit de la solution qui offre le plus de sécurité et de flexibilité à long terme. Néanmoins, nous sommes également ouverts à des formes de coopération avec des partenaires extérieurs, dans la mesure où elles apportent une valeur ajoutée équivalente ou complémentaire. Le choix final dépend de la nature et de la faisabilité de la collaboration proposée. Dans tous les cas, l'objectif est de trouver la solution la plus durable et la plus tournée vers l'avenir, sur les plans économique, environnemental et social. 6. À cet égard, je me permets de renvoyer aux accords conclus au cours de la législature précédente, dans lesquels les budgets complets pour 2025 ont déjà été engagés. Je renvoie également aux budgets supplémentaires qui seront alloués à la Régie des Bâtiments, et qui doivent permettre de poursuivre le déploiement des maisons de détention.