La Belgique continue de s'en tenir largement à un système papier pour les achats hors taxes, alors que les pays voisins sont déjà passés avec succès à un modèle numérique, simple d'utilisation et infalsifiable. Cette situation désavantage nos commerçants, alourdit la charge administrative des douanes et nous rend moins attractifs pour les touristes étrangers. Une réforme numérique pourrait à la fois accroître l'efficacité des services douaniers, réduire la fraude et attirer des dépenses touristiques supplémentaires. 1. Partagez-vous l'analyse selon laquelle le système des achats hors taxes actuellement appliqué en Belgique, qui repose, pour 99 % des transactions, sur des documents papier, peut être amélioré sur le plan de l'efficacité et des risques de fraude? 2. Partagez-vous l'analyse selon laquelle le système numérique de gestion des achats hors taxes ne donne pas entièrement satisfaction? Pourquoi n'examinez-vous pas les processus qui ont par exemple été mis en place avec succès dans des pays tels que l'Italie, l'Espagne, la France et les Pays-Bas? 3. Quelles mesures concrètes envisagez-vous de prendre en vue d'améliorer le processus numérique actuel et l'efficacité du système, à la fois pour les services de la douane et pour les voyageurs internationaux? 4. Envisageriez-vous de revoir le nombre de données personnelles actuellement demandées aux touristes par la Belgique, étant donné que cette démarche entrave l'activation numérique des transactions hors taxes et est perçue comme inutile? Cela concerne principalement les données de voyage superflues qui doivent être saisies numériquement et qui, dans de nombreux cas, changent peu de temps avant un vol. Ces données ne sont demandées dans aucun autre pays et ne contribuent pas à renforcer la sécurité ni à confirmer que les marchandises sont exportées. 5. Êtes-vous disposé à examiner un nouveau système numérique de validation pour la douane, qui interviendrait dès la vente en magasin et qui permettrait un lien sûr avec les données du commerçant, comme il en existe déjà en France, aux Pays-Bas et en Espagne?
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1. Oui, la digitalisation améliorerait probablement l'efficience et la détection de la fraude. 2. L'application DETAX permet actuellement une analyse de risques préalable et un contrôle plus ciblé des déclarations. Elle n'exempte cependant pas de l'obligation de présentation physique des marchandises. En ce sens, le système actuel n'est pas optimal. Pour finaliser la procédure électronique permettant de valider la réalité de l'exportation (via l'application DETAX), l'achat de bornes était prévu à l'instar des systèmes digitaux européens existants. Celles-ci auraient permis en fonction des résultats de l'analyse de risques préalable soit valider immédiatement l'exemption soit de diriger le passager vers le bureau des douanes pour contrôle physique. En principe, ceci devrait contribuer à une amélioration de l'efficacité des contrôles douaniers et pourrait accroître notre compréhension de ces flux de biens touristiques ainsi que des systèmes de fraude utilisés. 3. Il était prévu dans des phases ultérieures du système DETAX?: - d'installer des bornes aux points de sortie avec une analyse des risques efficace, une validation automatique des transactions non suspectes et un ciblage des contrôles à effectuer; - d'ouvrir le système directement aux voyageurs (actuellement seuls ceux qui passent par un opérateur agréé pour le remboursement de la TVA bénéficient du système); - de rendre le système obligatoire pour toutes les transactions. Cela permettrait de réduire encore plus les inconvénients suivants: - risques de fraude; - lourdeurs administratives pour les douaniers; - files au bureau de douane et risque de perte des documents pour les voyageurs. La finalisation du projet diminuerait non seulement les files au bureau de douane mais permettrait également d'affiner l'analyse de risques. Actuellement, l'analyse de risques est déjà opérationnelle mais le système numérique reste peu utilisé étant donné que le passager doit encore systématiquement se rendre au bureau de douane. Il y a donc actuellement peu d'avantage pour le passager à utiliser le système DETAX. En outre, l'achat des bornes permettrait une collaboration optimale avec les opérateurs de détaxe en généralisant la digitalisation du processus au niveau européen. Le système a d'ores et déjà été conçu pour pouvoir échanger des données avec d'autres États membres disposant d'un système digitalisé (Pays-Bas, France, Espagne, etc.) de façon à améliorer la détection de la fraude. En fonction des priorités et du budget pouvant y être consacré l'achat des bornes est envisagé. En attendant, des méthodes de travail sont mises en place et l'analyse de risques permet de mieux cibler les contrôles. 4. Dans le cadre de l'analyse de risques, les données à communiquer à l'application DETAX permettent de contrôler le respect des conditions d'application de l'exemption prévue à l'article 39, § 1er, 4°, du Code de la TVA. Actuellement 13 données sont récoltées, dont 2 ne sont pas obligatoires, 4 concernent le voyageur et 7 concernent le vendeur et/ou la facture. Par ailleurs, ces données se basent sur le data set établi lors d'un workshop de la Commission européenne au sujet de l'exemption de la taxation. 5. En fonction des priorités et du budget pouvant y être consacré l'achat des bornes est envisagé. En attendant, des méthodes de travail sont mises en place et l'analyse de risques permet de mieux cibler les contrôles.