La Monnaie Royale de Belgique est responsable de l'émission des pièces de monnaie. La frappe de la monnaie a été attribuée à la Koninklijke Nederlandse Munt (KNM), la monnaie royale néerlandaise, pour la période 2018-2025. Dans le cadre de la loi relative à la publicité de l'administration, je demande les documents suivants: - le marché public initial qui a donné lieu à l'attribution à la KNM; - la liste des soumissionnaires du marché public initial; - l'accord de coopération ou le contrat conclu avec la KNM; - le nouveau marché public pour la frappe de la monnaie à partir de 2026.
B033
L'autorité adjudicatrice traitera la demande sur la base du principe de transparence administrative, dans le respect de la loi du 11 avril 1994 relative à la transparence administrative, et répondra directement à l'auteur de la demande. La date de référence retenue sera le 27 octobre 2025.