Statbel communique qu'en 2023, 7.275.846 déclarations ont été introduites par des résidents en Belgique, dont 5.052.337 déclarations individuelles et 2.223.509 déclarations communes. Au total, 9.499.355 personnes ont rentré une déclaration. Le revenu total net imposable de ces personnes s'élève à près de 255 milliards d'euros (254.676.934.997 euros). Sur ce montant, un peu plus de 59 milliards d'euros (59.084.273.113 euros) d'impôts ont été payés. Statbel communique également qu'en 2023, l'économie marchande non financière en Belgique comptait 768.395 entreprises. Le SPF Économie communique que les petites et moyennes entreprises assujetties à la TVA sont au nombre de 1.167.351 au 31 décembre 2023. On imagine aisément que l'administration ne contrôle pas chaque année tous les contribuables et assujettis. Quel est pour les années de revenus 2022 et 2023, le pourcentage de dossiers effectivement contrôlés (de manière approfondie, de manière sommaire, ou pas du tout) en matière d'impôt des personnes physiques, d'impôt des sociétés et de TVA?
B033
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).