L'achat et l'importation de bouteilles de whisky en provenance d'Écosse pour un montant d'environ 80 euros (40 GBP plus 29 GBP de frais d'expédition) par un consommateur privé en Belgique sont soumis à des droits d'importation et à la TVA pour un montant d'environ 400 euros. 1. À combien s'élèvent les droits d'importation sur le whisky importé d'Écosse? Quelle est la base d'imposition exacte? 2. À combien s'élève la TVA sur le whisky importé d'Écosse? Quelle est la base d'imposition exacte? 3. À combien s'élèvent les droits de douane en Écosse sur les boissons alcoolisées exportées depuis la Belgique? Quelle est la base d'imposition exacte? 4. À combien s'élève la TVA en Écosse sur les boissons alcoolisées exportées depuis la Belgique ? Quelle est la base d'imposition exacte? 5. Des négociations sont-elles en cours pour réduire ou supprimer ces barrières tarifaires? Dans l'affirmative, dans quel cadre ont-elles lieu et quel est leur état d'avancement? 6. Existe-t-il encore des droits d'importation sur les boissons alcoolisées au sein de l'Union européenne ou le marché européen est-il entièrement libéralisé?
B033
1. Aucun droit d'importation n'est applicable, mais des prélèvements nationaux le sont (accises, accises spéciales, taxes sur les emballages et TVA). 2. Conformément au Code de la TVA, le taux s'élève à 21 %. Au prix et aux frais d'expédition s'ajoutent les droits d'importation (0 % dans ce cas) ainsi que les prélèvements nationaux (tels que les accises, les accises spéciales et la taxe sur les emballages), et une TVA de 21 % est ensuite appliquée sur l'ensemble. 3 et 4. Vous trouverez des explications très détaillées à l'adresse suivante: https://www.gov.uk/guidance/import-alcohol-into-the-uk 5. L'administration des douanes et accises n'a pas connaissance de négociations en cours à ce sujet. 6. L'Union européenne impose en revanche des droits d'importation sur certaines autres boissons alcoolisées, comme par exemple les vins.