Durant l'examen de la note de politique générale Loterie Nationale, la question d'une coopération possible avec les pouvoirs locaux a été soulevée. Plusieurs membres ont souligné l'importance d'une politique en matière de loterie, qui soit fortement ancrée dans la société, et ne repose pas uniquement sur l'octroi de subventions à des projets, mais aussi sur la coopération avec des acteurs locaux tels que les villes et les communes, qui sont proches de la population. Aucune suite concrète n'a toutefois été donnée à cette possible coopération et vous n'avez fourni aucune information sur la manière structurelle dont la Loterie Nationale intégrera cette coopération avec les pouvoirs locaux dans son fonctionnement actuel et dans le cadre des négociations en vue du contrat de gestion qui sera renouvelé en 2026. Étant donné que la Loterie Nationale consacre chaque année des moyens considérables à des projets sociétaux et culturels, il est important de savoir si et comment les pouvoirs locaux seront associés à la sélection, à la mise en oeuvre et au suivi de ces initiatives. 1. La Loterie Nationale possède-t-elle aujourd'hui une stratégie ou un cadre formel visant à encourager ou à soutenir la coopération avec les pouvoirs locaux? 2. Lors de la préparation du nouveau contrat de gestion, allez-vous y intégrer des dispositions visant à ancrer de manière structurelle la coopération avec les pouvoirs locaux, par exemple en prévoyant des cofinancements ou des appels à projets conjoints? 3. Pouvez-vous préciser s'il existe une feuille de route ou un calendrier pour la mise en oeuvre de cette coopération, et quels sont les domaines prioritaires visés (sport, culture, bien-être, jeunesse, etc.)?
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La Loterie Nationale est un acteur important de?la vie de la cité. Depuis l'origine de sa création en 1934, elle a toujours été présente sur le territoire national au plus près des citoyens lors des tirages organisés en public dans les villes et communes ainsi que via son réseau de points de vente physiques. Bien que la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale ne prévoie pas de cadre juridique spécifique instituant une collaboration formelle avec les autorités locales, la Loterie Nationale partage volontiers, à la demande de celles-ci, son expérience de terrain. L'autre volet de la collaboration avec les autorités locales concerne les ainsi dénommés subsides de la Loterie Nationale. Concernant le soutien aux projets locaux, la Loterie Nationale ne finance pas directement les autorités locales. La Loterie Nationale accorde toutefois une grande importance à la collaboration avec les administrations locales, tant au niveau de la politique générale en matière de jeux de hasard que dans le cadre de sa politique de soutien aux bonnes causes. Ainsi, à la demande expresse de l'autorité locale compétente pour le contrôle des heures d'ouverture, elle tient à jour sur son site web les pages relatives à ses points de vente. En ce qui concerne sa politique dite de subsides, les autorités locales ont également la possibilité de demander une aide pour un projet via le site web, selon les mêmes critères que les ASBL. La Loterie Nationale gère l'attribution des subsides à travers un arrêté royal fixant un plan de répartition. L'arrêté royal du 28 juillet 2025 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2025 de la Loterie Nationale prévoit une coopération renforcée avec les autorités locales à divers égards. Elle comprend le point 4.2 "Appel à projets Développement durable: projets locaux", une enveloppe dédiée à des initiatives à portées locales. Pour garantir la pertinence et l'efficacité des projets soutenus, la Loterie Nationale s'appuie sur des critères précis lors de la sélection des projets: l'impact social ou culturel, l'innovation, l'implication de partenaires locaux, la viabilité budgétaire, et la capacité à répondre à des besoins spécifiques. Le comité de subsides examine chaque dossier selon ces critères. L'arrêté royal du 28 juillet 2025 déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2024 comprend le point 4.4 appel à projets "Patrimoine local" sous lequel la Loterie Nationale lancera dans ce cadre-là un appel à projets en vue de soutenir un certain nombre de projets d'envergure. Par ailleurs, un suivi régulier est assuré: les bénéficiaires doivent fournir un rapport d'avancement et un bilan final, permettant d'évaluer l'impact du projet et d'ajuster les priorités lors des appels suivants. Chaque année, la Loterie Nationale soutient aussi de nombreux projets à portée locale dans les domaines social, culturel ou sportif. P. ex., en 2024, 1.123 projets Proximity, portés par des associations locales ou des particuliers, ont été accompagnés. La clé de répartition des fonds est liée à la population des provinces afin d'assurer une équité territoriale. Enfin, la Loterie Nationale demeure ouverte à toute proposition visant à renforcer le lien avec ses joueurs et à ancrer davantage son action dans les réalités locales, en étroite collaboration avec les pouvoirs locaux.