Depuis 2022, la Charte de la diversité et de l'inclusion fait partie de la politique de l'administration fédérale en matière de diversité. En la signant, les services publics fédéraux s'engagent à élaborer des plans d'action annuels, à affecter des membres du personnel à des missions liées à la diversité et à établir un rapport annuel sur la mise en oeuvre de cette politique. 1. Votre SPF fait-il actuellement partie du réseau fédéral diversité et inclusion? Dans l'affirmative, depuis quand? 2. Depuis 2022, combien de membres du personnel (en équivalents temps plein) ont été affectés à des fonctions liées à la diversité, à l'inclusion ou à l'égalité des chances? Quel a été le coût annuel de ces affectations? 3. Quel montant votre SPF a-t-il consacré depuis 2022 à des actions, des formations, des publications, des événements ou d'autres initiatives dans le cadre de cette politique de diversité? Merci de fournir un aperçu par année et par action. 4. Un plan d'action annuel (PAA) spécifique en matière de diversité et d'inclusion a-t-il été établi dans votre SPF? Dans l'affirmative, pouvez-vous résumer brièvement les principaux objectifs et indicateurs pris en considération depuis 2022? Pouvez-vous également lier ces éléments à des budgets concrets? Merci de fournir un aperçu par PAA. 5. Quels partenaires, consultants ou organisations externes ont été impliqués dans la mise en oeuvre ou dans l'accompagnement de cette politique et quels montants ont été dépensés annuellement à cet effet depuis 2022?
B033
Je renvoie pour la réponse à cette question à la ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique (question n° 380 du 4 novembre 2025).