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Cet été, la Commission européenne a publié sa proposition pour le nouveau Cadre Financier Pluriannuel (CFP) d'une durée de sept ans, de 2028 à 2034. Avec un budget de près de 2.000 milliards d'euros, la Commission souhaite mettre en place un budget européen plus flexible et tourné vers l'avenir, avec de nouvelles ressources propres afin de continuer à soutenir l'avenir collectif de l'UE. Dans des réponses précédentes à la Chambre, il a été déclaré qu'"il est encore trop tôt pour répondre aux nombreuses questions concernant la mise en oeuvre concrète de la réforme du Cadre Financier Pluriannuel" et que les affectations précises de moyens supplémentaires ou leur réduction ne seront connues qu'à la fin du processus de négociation, en 2027. Dans le même temps, d'autres États membres ainsi que le gouvernement flamand ont déjà formulé des lignes directrices ou des priorités claires. 1. Que pensez-vous des propositions de la Commission concernant les nouvelles ressources propres? Considérez-vous que des sources de recettes européennes supplémentaires sont souhaitables ou problématiques, et quel impact prévoyez-vous pour le budget belge? 2. Quelle est la position de la Belgique concernant la suppression de programmes spécifiques tels que LIFE? Notre pays s'engagera-t-il à maintenir ou à renforcer le financement de la biodiversité dans le CFP? 3. Quels sont les thèmes que le gouvernement fédéral considère comme prioritaires dans le nouveau CFP? Pouvez-vous les expliquer concrètement? 4. Quelle est la position du gouvernement fédéral sur le fond en ce qui concerne les principaux piliers de la proposition de la Commission? Veuillez donner des explications aussi concrètes que possible. 5. Comment les lignes directrices fédérales s'articulent-elles avec les positions déjà formulées par le gouvernement flamand et d'autres entités fédérées? Sur quels points y a-t-il consensus et sur quels points subsistent des divergences? 6. Pouvez-vous expliquer le processus par lequel la Belgique adopte une position sur le nouveau CFP? Des concertations ont-elles déjà été organisées à ce sujet, par exemple dans le cadre de groupes de travail intercabinets, de réunions interfédérales ou de réunions de la Direction générale Affaires européennes et Coordination? Dans l'affirmative, quand ont-elles eu lieu et quelles positions ont été adoptées par les différents participants? Quel est le calendrier prévu pour la poursuite de la coordination? 7. Êtes-vous ouvert à une augmentation du CFP, comme le propose la Commission, étant donné que de nombreux défis majeurs actuels sont mieux relevés au niveau européen et que cela peut apporter une valeur ajoutée considérable à la Belgique?
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1. Ces propositions font actuellement l'objet d'un examen minutieux et, ce faisant, il est important de garantir que ces sources de recettes européennes supplémentaires représentent bien un allègement effectif de la contribution nationale et pas simplement le même transfert sous un nom différent. Dans ce cadre, il est également important que ces propositions n'aient pas d'impact négatif sur la compétitivité européenne, p. ex., et qu'elles soient proportionnées à l'impact sur le rendement national. En termes d'impact, nous avons établi une prévision sur la base de laquelle nous attendons les moyennes suivantes en millions d'euros: 2 à 6. Je vous renvoie au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement, qui est responsable de la coordination de la position belge. 7. Les projets européens apportent effectivement une valeur ajoutée, mais l'augmentation proposée du CFP implique également une augmentation significative de la contribution nationale, alors que nous sommes déjà actuellement engagés dans un exercice budgétaire majeur visant à maintenir le déficit budgétaire dans les normes européennes. Il est dès lors important de trouver dans les mois à venir un équilibre entre le niveau d'ambition accru et la faisabilité budgétaire.