B033
Il demeure fréquent que des personnes souffrant d'un handicap permanent soient convoquées pour une réévaluation, même lorsque leur état de santé est inchangé depuis des années. Pourtant, depuis quelques années, des directives ne prévoient une réévaluation qu'en cas de suspicion de changement. 1. À quelle fréquence des réévaluations ont-elles été effectuées ces cinq dernières années auprès de personnes souffrant d'une affection reconnue comme permanente ou irréversible dans le cadre de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, de Medex ou du SPF Sécurité sociale? Pourriez-vous fournir une ventilation annuelle et régionale, ainsi que par mutualité? 2. Dans combien de ces cas le réexamen a-t-il effectivement conduit à une modification du pourcentage de reconnaissance ou de l'allocation? 3. Quelle évaluation a été faite de l'application de la directive de l'INAMI relative à "l'invalidité stable"? 4. Qu'en est-il de la mise en oeuvre du principe fédéral once only pour les certificats médicaux délivrés par le biais de eHealth et de la Banque-Carrefour, afin que les victimes ne doivent pas fournir à chaque fois de nouveaux certificats? 5. Envisage-t-on d'instaurer structurellement une reconnaissance permanente pour les diagnostics clairement irréversibles (par exemple, amputation, paraplégie), sans réexamen périodique?