B033
Fin mai 2025, la presse révélait qu'un donneur de sperme porteur d'une mutation du gène TP53, associée au syndrome de Li-Fraumeni (maladie génétique rare qui augmente considérablement le risque de développer divers types de cancers, souvent à un jeune âge), avait permis la conception de 67 enfants en Europe via la Banque européenne de sperme. 23 d'entre eux ont hérité de cette mutation, dont 10 auraient développé un cancer, dont plusieurs cas en Belgique. Cette situation dramatique mettait en lumière l'absence de réglementation internationale stricte encadrant les dons de sperme et cette actualité avait fait l'objet de nombreuses questions orales et jointes dans la commission. En juin 2025, l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé (afmps) a mis en place une cellule de crise interne à la suite du dépassement de la limite légale fixée à six femmes par donneur. Les chiffres et le nombre de familles impliquées, étaient également revus à la hausse. L'afmps a demandé aux centres de fertilité d'informer les parents concernés et d'assurer un suivi médical approprié. Deux centres de fertilité ont été signalés au parquet pour non-respect des règles. Une conférence de presse a été organisée, et vous avez demandé au Service Fédéral d'Audit Interne de mener deux audits: l'un sur la conformité et la gestion du dossier, l'autre sur l'organisation globale de l'afmps. L'audition à la Chambre a eu lieu le 17 juin 2025. 1. Les données chiffrées ont-elles évolué depuis? 2. De nouvelles étapes ont-elles été franchies dans cette affaire? 3. Quelles mesures ont été prises pour protéger les familles receveuses d'un tel risque génétique et les enfants nés de ce don de sperme? 4. Comment contrôler efficacement les activités de donneurs belges à l'étranger? 5. Quelles suites donnez-vous à ce dossier? Un renforcement de la législation est-il prévu?
B046
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).