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En Europe, les incidents médicaux constituent la troisième cause de mortalité, après les maladies cardiovasculaires, le cancer et les maladies pulmonaires. En Belgique, plus de 2.000 personnes mourraient chaque année en moyenne à cause de telles erreurs, et ce chiffre est probablement sous-estimé. Le Fonds des accidents médicaux ouvre chaque année davantage de dossiers: en 2024, 632 dossiers ont été ouverts, soit plus qu'en 2023 (471), 2022 (441) et 2021 (382). En 2024, ce fonds a versé 21.609.861,62 euros aux victimes, soit une augmentation de 3 millions d'euros par rapport à l'année précédente, et déjà plus de 100 millions d'euros depuis sa création. Je vous ai précédemment posé une question concernant votre approche vis-à-vis des médecins déjà sanctionnés qui ont perdu leur licence à l'étranger, à savoir comment vous allez garantir la transparence des mesures disciplinaires infligées aux médecins. Avant qu'une sanction ne soit prononcée, il faut toutefois qu'une erreur ait été commise. Or, selon des informations publiées dans Apache, les erreurs médicales ne sont pas suffisamment enregistrées. Dans Apache, des médecins témoignent de la difficulté d'admettre leurs erreurs: une telle confession peut en effet entraîner la non-intervention de leur assurance responsabilité civile et être utilisée contre eux dans le cadre d'un procès. De plus, les médecins subissent également des pressions de la part de leur direction, car admettre des erreurs nuit à la compétitivité. Tout cela conduit donc à sous-utiliser, voire ignorer, les systèmes de signalement internes et/ou à remplir de façon incorrecte les dossiers des patients. En raison des lacunes observées au niveau de l'enregistrement et du suivi des erreurs, on n'en tire pas suffisamment les enseignements, ce qui fait que les erreurs continuent de s'accumuler, tout comme les indemnités versées par le Fonds des accidents médicaux. Au-delà des erreurs individuelles commises par le médecin, le système présente une faille, qui nécessite une solution systémique. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu des signalements actuels concernant les erreurs médicales? Pouvez-vous indiquer, pour tous les hôpitaux, le nombre d'erreurs médicales signalées, classées par catégorie, pour chacune des cinq dernières années? 2. Il semble également y avoir de plus en plus de procès intentés contre des médecins pour cause d'erreurs médicales. Pouvez-vous indiquer les chiffres par catégorie d'erreur médicale et par province, pour les cinq (dix, si possible) dernières années? 3. Dans d'autres secteurs, comme celui de l'aviation, un registre (supra)national existe depuis longtemps déjà, où les incidents sont rigoureusement consignés et où les incidents touchant un élément entraînent des adaptations pour l'ensemble du secteur. Cette méthode de travail structurée aboutit finalement à un meilleur système pour tout le monde. Je comprends que chaque hôpital dispose aujourd'hui de systèmes internes permettant d'enregistrer les erreurs médicales au niveau des départements, puis de l'hôpital. Voyez-vous dès lors des possibilités d'aboutir rapidement à un système d'enregistrement national ? 4. Comme le suppose également mon autre question, l'accent est aujourd'hui largement mis sur les sanctions. Cependant, la crainte de celles-ci conduit à une sous-déclaration des incidents. À l'AZ Alma d'Eeklo, un projet pilote a été mené en 2017 dans le service de maternité, qui prévoyait l'absence de sanction pour toute personne signalant une erreur. Il s'est ensuivi une augmentation significative du nombre de signalements d'erreurs. D'autres projets pilotes de ce type ont-ils été menés et êtes-vous prêt à étendre un tel projet pilote à plus grande échelle? Dans la négative, pour quels motifs?