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Il ressort de chiffres récents que l'État fédéral dépense plus de 80 millions d'euros par an au travers des CPAS pour fournir une aide médicale d'urgence (AMU) à des personnes ne disposant pas d'un titre de séjour illégal. En outre, depuis 2023, des détenus en séjour irrégulier sont également affiliés à l'assurance maladie, ce qui entraîne des coûts supplémentaires. Cependant, le Parlement ne dispose pas d'une vue d'ensemble claire de l'évolution de ces dépenses ni de leur répartition entre les régions et les formes de soins. 1. À quel montant se sont élevées les dépenses fédérales annuelles pour l'AMU fournie à des personnes en séjour illégal en 2022, 2023 et 2024? Veuillez ventiler les chiffres par région et par type de soins (médecine générale, milieu hospitalier, soins de santé mentale, pharmacie)? 2. Combien de personnes ont-elles obtenu une aide au cours de cette période grâce à cette disposition? 3. Quelles parts de ces coûts ont-elle été respectivement financées par le SPF Santé publique, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et le SPP Intégration sociale, et où retrouver cette information? 4. Quel a été le montant des frais de mutuelle ou d'assurance pour les détenus illégaux depuis leur affiliation à l'assurance maladie, en 2023? 5. Quelles mesures sont-elles prises ou l'ont-elles été pour limiter les abus et la surconsommation au sein de ce système?
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1 à 3 et 5. Les réponses ne relèvent pas de mes compétences mais de celles de ma collègue la ministre de l'Asile et de la Migration et de l'Intégration sociale, madame Anneleen Van Bossuyt. 4. Dans le tableau ci-dessous vous trouverez les dépenses annuelles engagées par la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) pour les détenus inscrits auprès de la CAAMI. Ni moi, ni les mutualités, ni la CAAMI ne disposons d'informations quant au fait que leur séjour soit légal ou illégal. Il ne s'agit pas non plus de l'ensemble des frais médicaux à l'intérieur et à l'extérieur de la prison, mais uniquement des frais remboursés par la CAAMI pour les détenus inscrits auprès du CAAMI, ce qui constitue deux nuances importantes. Pour 2025, les chiffres sont complets jusqu'en septembre, ceux d'octobre et de novembre sont encore incomplets.