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Bulletin n° : B033 - Question et réponse écrite n° : 0552 - Législature : 56


Auteur Jean-François Gatelier, LENGAG (07817)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre eBirth.
Date de dépôt27/10/2025
Langue F
Publication question     B033
Date publication 02/12/2025, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai01/12/2025

 
Question

eBirth est une application qui permet notamment aux prestataires de soins de communiquer par voie électronique une naissance à l'État civil d'une commune dans un objectif de simplification, d'optimisation et d'harmonisation des procédures. 1. Combien d'hôpitaux et combien de communes ont recours à cette application? 2. Quelle a été l'évolution de l'utilisation de cette application par les hôpitaux et les communes de notre pays ces dernières années? 3. Comptez-vous prendre des mesures pour encourager les hôpitaux et les communes à recourir à cette application?

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs EurovocCOMMUNE | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | POLITIQUE DE LA SANTE | MATERNITE