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| Auteur | Jean-François Gatelier, LENGAG (07817) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté |
| Sous-département | Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté |
| Titre | eBirth. |
| Date de dépôt | 27/10/2025 |
| Langue | F |
| Publication question |
B033
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| Date publication | 02/12/2025, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 01/12/2025 |
| Question |
eBirth est une application qui permet notamment aux prestataires de soins de communiquer par voie électronique une naissance à l'État civil d'une commune dans un objectif de simplification, d'optimisation et d'harmonisation des procédures. 1. Combien d'hôpitaux et combien de communes ont recours à cette application? 2. Quelle a été l'évolution de l'utilisation de cette application par les hôpitaux et les communes de notre pays ces dernières années? 3. Comptez-vous prendre des mesures pour encourager les hôpitaux et les communes à recourir à cette application? |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE DE LA SANTE |
| Descripteurs Eurovoc | COMMUNE | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | POLITIQUE DE LA SANTE | MATERNITE |