B033
1. A-t-on fait appel, depuis le début de cette législature, pour des matières qui relèvent de vos compétences, à des avocats ou à des cabinets d'avocats? 2. Dans l'affirmative: a) quelles missions leur a-t-on confiées; b) quelle procédure (d'adjudication) a-t-on suivie à cet effet; c) de quels avocats ou cabinets d'avocats s'agissait-il et sur la base de quels critères ont-ils été sélectionnés; d) quel était le coût total de ces missions? Merci de ventiler ces données par avocat/cabinet d'avocats. 3. À quel poste du budget ces dépenses ont-elles été imputées?