Selon des informations datées du 19 octobre 2025, la Turquie abuserait des "passeports verts" sans visa pour envoyer des représentants religieux, notamment des imams, en Belgique et dans d'autres États membres de l'UE sans demander les permis de travail requis. La politique en matière de visas et l'admission dans l'espace Schengen relevant de la compétence fédérale, la question se pose de savoir dans quelle mesure la Belgique a une vue d'ensemble de l'utilisation de ces passeports et si des situations similaires se produisent également dans d'autres pays ayant conclu des accords bilatéraux d'exemption de visa. 1. Combien de ressortissants turcs titulaires d'un "passeport vert" sont entrés en Belgique ces cinq dernières années? Pourriez-vous en fournir un relevé annuel? Pouvez-vous indiquer combien d'entre eux sont retournés dans le délai autorisé (90 jours)? 2. D'éventuels abus ou irrégularités liés à ces passeports (comme leur utilisation pour travailler sans permis ou un séjour plus long que la durée autorisée) ont-ils été signalés ces dernières années? 3. Existe-t-il des catégories similaires de passeports exemptés de visa ou de passeports diplomatiques/officiels spéciaux dans d'autres pays avec lesquels la Belgique ou l'UE ont conclu des accords d'exemption de visa? 4. Pouvez-vous indiquer, pour chacun des pays bénéficiant d'un régime similaire d'exemption de visa: - la nature du passeport ou du statut (par exemple, passeport diplomatique, officiel ou spécial); - si l'exemption de visa s'applique; - le nombre d'entrées en Belgique par an pour la période 2020-2025? 5. Quelles mesures sont prises pour lutter contre l'utilisation abusive des passeports exemptés de visa ou spéciaux, et ce tant au niveau bilatéral qu'à l'échelon européen?
B033
L'accès et le séjour sur le territoire, ainsi que le contrôle du travail en Belgique, ne relèvent pas des compétences de mes services. Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Acquis Schengen en 1995, la compétence en matière d'obligation du visa ou son exemption relevait de la compétence nationale de chaque État. L'Acquis Schengen a permis de fixer une liste des pays tiers soumis à l'obligation du visa et les pays tiers qui en sont exemptés. En 2001, le Règlement européen 539/2001 fixe au niveau européen ces deux listes et consacre la compétence des États membres en matière d'exemption du visa pour certaines catégories de passeports ou d'exception à cette exemption. L'exemption de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service, officiel ou spécial est coordonnée au niveau Benelux. Le tableau de référence qui peut être consulté sur le site web de l'Office des étrangers à l'adresse https://dofi.ibz.be/fr/themes/entry/border-control/visa/visa-type-c-visa-de-court-sejour fournit l'information actuelle sur les États tiers soumis à l'obligation de visa, les États tiers qui en sont exemptés ainsi que les exemptions de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service, officiel ou spécial. Bien que ma compétence soit limitée, je reconnais la nécessité d'évaluer correctement l'ampleur et l'impact de cette problématique. Lors de la concertation annuelle avec les partenaires du Benelux, le 27 octobre, ce sujet a été officiellement inscrit à l'ordre du jour par mon administration. Il est ressorti de la concertation qu'aucun des pays du Benelux ne rencontre de problèmes spécifiques en ce qui concerne l'exemption de visa pour les titulaires de passeports verts. Ces préoccupations seront cependant abordées dans les contacts politiques avec la Turquie, ainsi qu'avec les collègues d'autres pays de l'UE.