Il ressort de votre réponse à ma question précédente concernant la sélection des diplomates et des consuls que le rôle linguistique des fonctionnaires ne correspond pas forcément à la langue de leur région ou à leur langue maternelle. Ainsi, les chiffres actuels de la répartition linguistique au sein de notre diplomatie ne reflètent pas correctement la répartition régionale réelle. En outre, le statut des consuls honoraires demeure particulièrement vague: ils ne perçoivent aucune rémunération mais ils peuvent continuer d'introduire des frais. Il faut également noter que bon nombre de consuls honoraires ne sont pas belges, ce qui suscite des questions quant à leur légitimité et leur connaissance de la Belgique, en particulier dans des pays dépourvus d'ambassade ou de consulat belge. 1. Pouvez-vous indiquer de quelle région (lieu de naissance ou (ancien) domicile) proviennent les fonctionnaires diplomatiques et consulaires, afin de fournir une image plus correcte de la répartition régionale au sein de la diplomatie belge? 2. Pouvez-vous préciser combien de ces diplomates appartiennent aux communautés néerlandophone, francophone et germanophone? Quelles initiatives existent-elles pour assurer une répartition équilibrée des postes clés? 3. Combien de consuls honoraires compte actuellement la Belgique, dans combien de pays sont-ils actifs et comment ces données ont-elles évolué par rapport à celles des années précédentes? Veuillez fournir un aperçu annuel pour les cinq dernières années. 4. Dans combien de pays la Belgique dispose-t-elle uniquement de consuls honoraires, c'est-à-dire en l'absence d'ambassade ou de consulat, et combien d'entre eux ne sont-ils pas belges? 5. Quels frais les consuls honoraires ont-ils introduit en 2023, en 2024 et en 2025 (à ce jour) et quels frais la SPF Affaires étrangères supporte-t-il intégralement ou partiellement? Veuillez fournir un aperçu par consul honoraire et par année. 6. Combien de consuls honoraires exercent-ils leur fonction depuis 5, 10, 15 ou 20 ans, et à quelle fréquence ces mandats sont-ils évalués ou revus quant au fond? 7. Combien de consuls honoraires ont-ils hérité leur titre d'un membre de leur famille? Des règles ou des restrictions existent-elles à cet égard? 8. Envisagez-vous de revoir le statut afin que les consuls honoraires soient en premier lieu des Belges et qu'ils possèdent une connaissance démontrable de toutes nos langues nationales et de nos institutions?
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1 et 2. La répartition des diplomates par région sur la base de leur dernière résidence est la suivante: Conformément à l'article 43 de l'arrêté royal du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, les fonctionnaires sont, lors de leur engagement, répartis dans un rôle linguistique néerlandais ou français. Cette répartition s'effectue en fonction du régime linguistique de l'examen d'admission ou, à défaut, de la langue de l'enseignement suivi. L'origine régionale ou la langue maternelle n'intervient pas dans cette classification. Les chiffres mentionnés ci-dessus se fondent donc exclusivement sur le rôle linguistique attribué et ne renseignent ni sur la communauté "d'appartenance" du fonctionnaire, ni sur la langue maternelle du diplomate. Tous les diplomates engagés sont légalement bilingues: ils doivent démontrer une connaissance suffisante de la deuxième langue pour pouvoir être nommés. Lors de l'attribution des postes clés, il n'est pas tenu compte du rôle linguistique auquel appartient le diplomate, mais uniquement des exigences propres à la fonction et de l'objectif de désigner la personne la plus compétente pour le poste. 3. En octobre 2021, 303 consuls honoraires étaient en fonction dans 119 pays. En octobre 2022, 291 consuls honoraires étaient en fonction dans 120 pays. En octobre 2023, 301 consuls honoraires étaient en fonction dans 126 pays. En octobre 2024, 301 consuls honoraires étaient en fonction dans 121 pays. En octobre 2025, 303 consuls honoraires étaient en fonction dans 123 pays Les fluctuations dans les chiffres ne sont pas uniquement dues à l'ouverture et à la fermeture de postes consulaires honoraires, mais également à la fermeture temporaire de certains postes, dans l'attente de la nomination d'un nouveau consul honoraire. 4. Dans 73 pays, la Belgique ne dispose pas d'une représentation diplomatique ou consulaire professionnelle, mais bien d'un ou plusieurs postes consulaires honoraires. Il s'agit de l'Albanie, d'Andorre, des Bahamas, de Bahreïn, du Bangladesh, de la Barbade, du Belize, du Bhoutan, de la Bolivie, du Botswana, du Brunei, du Cambodge, de la République centrafricaine, du Costa Rica, de Chypre, de Djibouti, de la Dominique, de la République dominicaine, de l'Équateur, du Salvador, de l'Érythrée, de l'Estonie, des Fidji, de la Gambie, du Ghana, de la Géorgie, du Guatemala, de la Guinée-Bissau, de la Guyane, d'Haïti, du Honduras, de l'Islande, du Cap-Vert, du Kirghizistan, du Laos, du Estonie, Fidji, Gambie, Ghana, Géorgie, Guatemala, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Islande, Cap-Vert, Kirghizistan, Laos, Lettonie, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Madagascar, Malawi, Maldives, Malte, Mauritanie, Maurice, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Myanmar, Namibie, Népal, Nouvelle-Zélande, Macédoine du Nord, Ouzbékistan, Oman, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Sao Tomé-et-Principe, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suriname, Syrie, Tadjikistan, Togo, Trinité-et-Tobago, Vanuatu, Zambie et Zimbabwe. Sur les 77 consuls honoraires actifs dans les pays concernés, 44 ne sont pas belges. Sur les 33 consuls honoraires de nationalité belge, 11 possèdent également une autre nationalité. 5. Le SPF Affaires étrangères ne prend en charge que certaines dépenses des consuls honoraires et uniquement si celles-ci sont engagées dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Il s'agit principalement de frais liés à la poste et aux télécommunications (correspondance officielle, communications téléphoniques, etc.). Les données relatives à ces frais sont reprises dans la comptabilité générale du poste professionnel dont dépend le poste consulaire honoraire. Étant donné que le poste professionnel gère ces frais de manière autonome dans le cadre des enveloppes budgétaires qui lui sont allouées, les données demandées ne peuvent donc pas être fournies séparément. Ces frais sont négligeables pour l'ensemble du réseau consulaire honoraire. 6. Actuellement, 80 consuls honoraires sont en fonction depuis 5 à 10 ans, 54 depuis 10 à 15 ans, 28 depuis 15 à 20 ans et 68 depuis plus de 20 ans. Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 26 avril 2024 portant statut du consul honoraire, la durée du mandat d'un consul honoraire est de dix ans. Ce mandat est renouvelable. À l'expiration du mandat d'un consul honoraire, le poste consulaire compétent publie un appel à candidatures pour le poste vacant. À l'instar des autres candidats, le consul honoraire sortant peut présenter sa candidature. Lors de l'évaluation des candidatures, il sera bien entendu tenu compte (en particulier) de la manière dont le consul honoraire sortant a rempli ses fonctions. Le poste consulaire compétent évalue en permanence le fonctionnement d'un poste consulaire honoraire et la manière dont le consul honoraire remplit ses fonctions. S'il existe des indices laissant supposer qu'un consul honoraire manque gravement à ses obligations, le poste professionnel compétent mènera une enquête et, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 26 avril 2024, proposera, si nécessaire, de mettre fin au mandat d'un consul honoraire. 7. Il n'existe pas de statistiques à ce sujet, mais il y a certainement un certain nombre de cas où un consul honoraire a été remplacé par un membre de sa famille. Conformément à l'arrêté royal du 26 avril 2024 relatif au statut du consul honoraire, toute personne qui se sent appelée à occuper un poste vacant de consul honoraire, tel qu'il est annoncé publiquement, peut se porter candidat, y compris un fils, une fille, un neveu ou une nièce d'un consul honoraire sortant. Un candidat doit remplir les conditions de nomination et chaque candidature individuelle est évaluée sur la base de critères liés au comportement et à la réputation, à l'expérience, au réseau et à d'autres atouts et qualités pertinents. Bien que le fait qu'un candidat ait eu l'occasion de se familiariser avec les activités d'un poste consulaire honoraire dirigé par un membre de sa famille puisse certainement constituer un avantage, cela ne sera pas déterminant dans l'évaluation finale d'une telle candidature. 8. Le statut des consuls honoraires de Belgique à l'étranger a récemment été modifié par l'arrêté royal du 26 avril 2024. La valeur ajoutée spécifique du simple fait de posséder la nationalité belge pour exercer la fonction de consul honoraire de Belgique n'a pas été démontrée. De nombreux Belges ne possèdent pas non plus une connaissance approfondie de toutes nos langues nationales et de nos institutions. Dans certains cas, il s'avère en outre contre-productif de limiter le choix d'une fonction de consul honoraire aux Belges, car il est tout simplement impossible de trouver des personnes appropriées qui remplissent toutes les conditions de nomination. Les consuls honoraires n'étant pas des fonctionnaires professionnels, ils n'ont que des compétences limitées et ne maîtrisent en effet pas toujours (toutes) nos langues nationales. Ils jouent donc un rôle de soutien et, si nécessaire ou souhaité, orienteront les Belges vers le poste professionnel.