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| Auteur | Patrick Prévot, PS (06967) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture |
| Sous-département | Emploi, Économie, Agriculture |
| Titre | Les travaux d'harmonisation européenne sur l'exposition aux nitrites (QO 005110C). |
| Date de dépôt | 27/11/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 08/01/2026 |
| Question |
En novembre 2023, l'association française 60 millions de consommateurs épinglait les "jambons blancs premiers prix" comme surdosés en nitrites, ces additifs qui donnent la couleur rose au jambon que l'on retrouve dans de très nombreuses boîtes à tartines, en France comme en Belgique. Il y a un lien très clair entre le prix et la présence de ces nitrites: plus le prix du jambon est bas, plus la présence de nitrite est haute. Pourtant, depuis le mois de juillet 2022, l'agence sanitaire française ANSES a confirmé le lien entre la consommation de nitrites et le risque de cancer, particulièrement le cancer colorectal. Ce lien entre le prix et la présence de nitrites m'inquiète vu les possibles changements d'habitudes de consommation en la matière suite à la période inflationniste. Il n'est pas interdit de penser que nombre de consommateurs aient basculé vers des produits à bas prix. Il existe une réglementation européenne en la matière (un ajout maximal de 150 mg/kg) qui n'empêche nullement des pays de se montrer plus stricts et de réduire cette quantité, comme l'a fait le Danemark de façon contraignante (à 60 mg/kg) ou (sauf erreur de ma part) en France où les charcutiers, artisans et industriels se sont engagés de manière volontaire à limiter l'utilisation des nitrites à 120 mg/kg. Au cours de la précédente législature, lors d'un échange en commission le 21 septembre 2022, vous me faisiez savoir, je vous cite: "il n'est ni opportun ni justifié de prendre des mesures nationales. La Belgique est entièrement favorable à une harmonisation européenne à ce sujet". 1. Le SPF Santé publique dispose-t-il de résultats scientifiques qui viennent corroborer les résultats de l'ANSES? 2. Pouvez-vous faire un instantané des débats autour d'une harmonisation européenne en la matière? 3. Il me semble que c'est un enjeu sanitaire sérieux et que dans l'attente d'une harmonisation européenne qui prendra du temps, voire n'arrivera jamais, la Belgique pourrait prendre au minimum l'exemple de la base volontaire: qu'en pensez-vous? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B033
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| Date publication | 02/12/2025, 20252026 |
| Réponse |
Votre question a déjà trouvé réponse dans la question écrite n° 68 (Questions et Réponses,Chambre, 2024-2025, n° 11) du 6 mars 2025, dont la réponse a été publiée le 29 avril 2025. Je me réfère donc aux réponses précédemment fournies et vous confirme qu'aucun élément nouveau n'est à signaler depuis ma réponse. Les données de l'étude NITRITEFOOD ont été transmises à l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments. Les nouvelles limites européennes pour la charcuterie sont d'application depuis le 9 octobre 2025. La publication de la recommandation de monitoring pour les N-nitrosamines dans les denrées alimentaires est attendue prochainement. Je peux également vous assurer que le SPF Santé publique a bien contribué à l'élaboration du Règlement européen afin d'atteindre ce qui est nécessaire. |