L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a communiqué le nombre de contrôles menés et d'infractions constatées au cours de l'année 2024. Sur plus de 218.000 contrôles réalisés auprès de 58.000 entreprises, l'agence a procédé à 467 fermetures temporaires d'enseignes, 15.524 avertissements émis, 9.931 procès-verbaux et 1.673 saisies de marchandises ordonnées. Globalement, le travail réalisé par l'AFSCA peut être considéré comme très satisfaisant et les chiffres sont positifs s'il fallait les comparer à 2023: le taux de conformité après une inspection a grimpé à 85 %, soit 0,2 point de pourcentage de mieux que l'année dernière, et le taux de résultat négatif a quant à lui baissé à 15 %, une amélioration là encore par rapport à 2023. Là où le bât blesse, c'est quant au nombre d'entreprises qui obtenu un résultat favorable: 63,4 % en 2024 contre 69,3 % au cours de l'année 2023. 1. La fermeture temporaire du lieu contrôlé est réalisée lorsque la santé du consommateur est compromise. Cela a été le cas à 467 reprises en 2024, soit 68 fois de plus qu'en 2023. Comment expliquer cette explosion du nombre de fermetures temporaires? Cela s'explique-t-il par un nombre plus élevé de contrôles et/ou existe-t-il d'autres facteurs pouvant expliquer ces chiffres? Y a-t-il un secteur ou un type d'entreprise qui revient régulièrement parmi les 467 fermetures temporaires? Si tel est le cas, comment l'expliquer? 2. Cette question porte sur les 2 % de contrôles déclarés négatifs pour ce qui concerne les envois aux frontières belges: quelles infractions ont été précisément commises? Les envois initialement concernés étaient-ils intra-européens?
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1 à 3. Le tableau ci-dessous fournit un aperçu, pour l'année 2024, du nombre d'échantillonnages de denrées alimentaires (y compris les écouvillons prélevés sur des carcasses dans les abattoirs, les denrées alimentaires échantillonnées dans le cadre des contrôles phytosanitaires ne sont pas incluses) par lieu où les échantillonnages ont été réalisés, ainsi que le pourcentage d'échantillons dont le résultat d'analyse s'est avéré favorable. 4. Compte tenu de la diversité des denrées alimentaires échantillonnées et de l'éventail des paramètres analysés, il est impossible d'identifier un facteur commun aux produits dont les résultats d'analyse se sont avérés défavorables. En revanche, l'on peut noter un pourcentage très élevé d'échantillonnages avec résultats favorables. 5. L'utilisation de dioxyde de titane (E171) dans les denrées alimentaires est interdite depuis le 8 août 2022. Les aliments contenant du E171 et mis sur le marché avant cette date pouvaient encore être commercialisés jusqu'à la fin de leur durée de conservation. Étant donné que la plupart des produits contenant du dioxyde de titane ont une longue durée de conservation (tels que bonbons et compléments alimentaires), les contrôles sur les produits (en particulier dans le secteur de la distribution) ont récemment été élargis. Au niveau national, une méthode d'analyse adéquate a été développée pour détecter l'utilisation du E171, et l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire a lancé en 2025 les premières analyses ciblées sur le titane dans les denrées alimentaires dans le cadre de son programme de contrôle (analyse de compléments alimentaires, de bonbons (tels que chewing-gums et chocolat imprimé), de sauces, etc.). Avant 2025, des contrôles étaient déjà réalisés lors des inspections en matière d'étiquetage qui permettaient d'identifier la mention du E171 dans la liste des ingrédients. Une notification Rapid Alert System for Food and Feed (RASFF) est rédigée si d'autres États membres sont également concernés. Depuis l'interdiction du E171 en 2022, des dizaines de notifications RASFF ont ainsi été émises par différents États membres, dont la Belgique. En 2025, le laboratoire de référence pour l'Union européenne (UE) pour les additifs alimentaires, attendu depuis longtemps, a été mis en place et l'on peut donc espérer que les méthodes nationales, telles que celles utilisées pour le dioxyde de titane, pourront rapidement être harmonisées au sein de l'UE. Il y a donc une progression au niveau européen, non seulement dans le cadre de cette interdiction spécifique, mais également dans le domaine des additifs alimentaires en général.