Le 23 juin 2025, les ministres européens de l'Agriculture se sont réunis et j'ai cru comprendre que le dernier point à l'ordre du jour a reçu la quasi-unanimité des participants, à savoir "la protection des appellations traditionnelles des produits d'origine animale". Dans un courrier adressé au commissaire européen Christophe Hansen, des pays comme la France, l'Italie, l'Espagne, la Belgique et d'autres rappellent, je cite, "que les produits à base de plantes diffèrent fondamentalement des aliments d'origine animale" et qu'il faut éviter, je poursuis, "les produits végétariens ou végétaliens qui imitent, copient ou remplacent des produits animaux". Le commissaire Hanse a déclaré prendre en considération cette requête qui se veut sensible et se confronte à un mur juridique. En octobre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait statué qu'un État membre ne peut interdire aux fabricants d'alternatives végétales à la viande l'utilisation de termes tels que "steak". 1. La Belgique semble faire partie d'une large majorité d'États membres européens souhaitant une clarification dans les termes utilisés parmi les denrées alimentaires et ce, afin de protéger le secteur agricole carné. Pouvez-vous communiquer les pays qui ne font pas partie de cette majorité et les raisons invoquées? 2. Le travail de cette majorité se veut-il constructif en proposant une solution face à la barrière juridique qu'est l'arrêt de la CJUE d'octobre 2024? Quelles sont les réelles marges de manoeuvre du commissaire européen Christophe Hansen? 3. Existe-t-il un agenda, même informel, sur le suivi de ce dossier?
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1. Seule une moitié des États membres a officiellement soutenu la demande formulée par la Tchéquie. Sur le fond, je peux comprendre et partager la volonté de clarifier la terminologie utilisée pour les produits d'origine animale au niveau européen. C'est un débat légitime, car la transparence vis-à-vis des consommateurs doit toujours rester une priorité. Cependant, la Belgique n'a pas soutenu la demande telle qu'elle a été présentée par la Tchéquie. La raison principale est que le règlement relatif à l'Organisation commune des marchés (OCM) des produits agricoles n'est pas le bon instrument juridique pour traiter cette question. La base légale adéquate se trouve plutôt dans le règlement sur l'information des consommateurs concernant les denrées alimentaires, le règlement dit Food Information to Consumers Regulation (FIC). C'est le cadre horizontal prévu pour aborder ce type de problématique, et surtout, c'est l'espace où l'ensemble des acteurs de la chaîne agroalimentaire sont représentés. 2. Le commissaire Hansen a indiqué vouloir examiner la possibilité d'agir via le règlement OCM. Comme je l'ai déjà souligné, ce n'est pas l'option privilégiée par la Belgique, qui estime au contraire que la meilleure approche consiste à modifier le règlement FIC et à associer toutes les parties prenantes à la réflexion. 3. À la suite des discussions tenues lors du Conseil Agrifish du 23 juin 2025, le commissaire Hansen s'est montré attentif à la demande des États membres visant à assurer une information claire pour les consommateurs. Il a toutefois rappelé qu'il convenait d'évaluer soigneusement les impacts potentiels de toute nouvelle mesure, et de veiller d'abord à la bonne application des règles déjà en vigueur.