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Question et réponse écrite n° : 0612 - Législature : 56


Auteur Irina De Knop, OPNVLD (06246)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre La performance des agriculteurs en matière de sécurité alimentaire (QO 006195C).
Date de dépôt27/11/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai08/01/2026

 
Question

Il ressort du dernier rapport annuel de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) que les agriculteurs belges continuent d'obtenir d'excellents résultats en matière de sécurité alimentaire en 2024. Avec un taux de conformité de 91 % dans la production primaire et des pics allant jusqu'à 95,8 % dans le secteur végétal, ils font clairement partie des maillons les plus performants de la chaîne alimentaire. De très bons résultats sont également enregistrés pour la production animale et la pêche. À titre de comparaison, le secteur de la transformation obtient un score de 88,5 % contre seulement 63,4 % pour le secteur de la distribution. Ces résultats sont obtenus malgré les nombreux défis auxquels est confronté le secteur agricole: pression sur les prix, pression réglementaire, incertitude quant à la politique future. Il apparaît néanmoins que les agriculteurs misent fortement sur la qualité et le respect des normes de sécurité alimentaire. Par ailleurs, il nous revient régulièrement que les agriculteurs estiment que les contrôles de l'AFSCA sont trop stricts. Néanmoins, ils parviennent à être les premiers de la classe. 1. Comment évaluez-vous la performance des agriculteurs belges en matière de sécurité alimentaire, et de quelle manière allez-vous le reconnaître et le communiquer explicitement, tant à l'échelon national qu'européen? 2. Ces excellents résultats sont-ils obtenus dans tout le pays ou existe-t-il des différences entre régions ou entre sous-secteurs? 3. Des représentants du monde agricole avancent régulièrement que les contrôles de l'AFSCA sont stricts et devraient davantage se concentrer sur l'accompagnement et le soutien des producteurs afin d'éviter des erreurs. Comment voyez-vous le rôle de l'AFSCA dans le soutien continu aux agriculteurs, en vue de maintenir ce niveau élevé de conformité, sans charge administrative supplémentaire? 4. Les résultats en matière de sécurité alimentaire enregistrés par le secteur de la distribution sont nettement inférieurs. Quelles conclusions politiques tirez-vous de ce constat? 5. Les agriculteurs dont les bons résultats sont établis lors des contrôles bénéficient-ils également d'un suivi adapté ou différencié, par exemple des contrôles moins fréquents ou moins lourds sur le plan administratif? 6. Quelles initiatives prenez-vous pour mieux informer les consommateurs sur les normes élevées appliquées aujourd'hui par les agriculteurs et ainsi renforcer davantage la confiance dans la production locale?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B033
Date publication 02/12/2025, 20252026
Réponse

1. Je suis d'accord avec vous: les résultats des agriculteurs belges en matière de sécurité alimentaire sont excellents. Ils méritent d'être mis en valeur. Ces résultats sont repris dans le rapport d'activités annuel de l'Agence Féderale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) et dans la communication qui l'accompagne. Les bonnes performances lors des contrôles officiels constituent un atout important lors des négociations pour l'ouverture de marchés d'exportation vers des pays tiers. 2. En ce qui concerne la production végétale primaire, on observe peu ou pas de différences entre les régions et entre les sous-secteurs en termes de résultats obtenus. Pour la production animale primaire, on constate des différences entre les régions dans les résultats obtenus par les exploitations bovines, ovines/caprines et cervidés, ainsi que pour les centres de rassemblement et les négociants. Le pourcentage de non-conformités apparaît plus élevé en Flandre. Il convient toutefois de préciser que les résultats des élevages sont influencés par le secteur ovin et caprin, où la majorité des animaux sont détenus par des éleveurs amateurs et où les résultats sont nettement moins favorables que pour les autres espèces. Cela pèse sur les résultats de l'ensemble du secteur. 3. L'AFSCA organise plusieurs fois par an des moments de concertation sectorielle avec le secteur de la production primaire. Ensemble, des solutions pragmatiques sont recherchées dans le cadre des réglementations européennes et belges. Il existe également le système d'autocontrôle basé sur les guides sectoriels. Ces guides, approuvés par l'AFSCA, sont des outils performants mis à disposition des opérateurs pour les aider à respecter leurs obligations légales. En outre, la cellule d'accompagnement fournit un soutien afin de garantir à tout moment le respect de la législation applicable. 4. Le secteur de la distribution obtient effectivement des résultats d'inspection moins favorables que les secteurs de la transformation et de la production primaire. C'est pourquoi il est nécessaire de maintenir une pression de contrôle suffisante, combinée à un suivi adéquat. La planification et la fréquence des inspections dans le secteur de la distribution sont actuellement réévaluées afin d'utiliser le plus efficacement possible les capacités disponibles en personnel et en moyens. Par ailleurs, un besoin clair subsiste en matière de sensibilisation, d'accompagnement et de formation. Des informations sont disponibles sur le site web, et les guides d'autocontrôle B2C constituent un guide pratique pour respecter les règles d'hygiène et la législation en matière de sécurité alimentaire. La cellule de sensibilisation de l'AFSCA propose des formations gratuites sur site, des webinaires, des e-learning ouverts, des publications informatives et des vidéos didactiques sur la sécurité alimentaire. Les opérateurs peuvent également s'adresser à leur unité locale de contrôle pour toute question spécifique. La collaboration structurelle avec les fédérations sectorielles constitue également un atout précieux pour travailler ensemble à l'atteinte des objectifs fixés. Dans le nouveau plan stratégique élaboré par le nouvel administrateur délégué de l'AFSCA, l'opérateur ne sera plus seulement considéré comme un contrôlé, mais comme un partenaire essentiel pour garantir la sécurité alimentaire. 5. L'AFSCA réalise ses inspections selon des fréquences prédéfinies par activité. Dans le secteur primaire, ces fréquences sont parmi les plus faibles: la plupart des producteurs de denrées d'origine animale ou végétale sont inspectés en moyenne tous les huit ans. Ceux qui disposent d'un système d'autocontrôle validé et d'un historique favorable peuvent réduire cette fréquence à une inspection tous les douze ans. Le système tient donc déjà compte du profil de risque et des performances historiques de chaque opérateur. 6. Au niveau fédéral, les résultats sont communiqués par l'AFSCA dans son rapport annuel. Plusieurs initiatives ont été prises dans le cadre de la taskforce de la chaîne agroalimentaire pour rendre les produits agricoles locaux mieux identifiables et davantage mis en avant. Cependant, il s'agit principalement d'une compétence régionale.