Lors d'une visite d'entreprise à Malderen, vous avez été confronté à l'inquiétude croissante suscitée par la politique stricte en matière de produits phytopharmaceutiques. Selon le Boerenbond, un nombre croissant de produits sont retirés du marché sans qu'il existe d'alternatives valables, ce qui met certaines cultures sous pression économique et menace même, à terme, de les faire disparaître de notre pays. Le secteur demande qu'avant de supprimer des produits autorisés, on vérifie s'il existe des alternatives équivalentes. Une réduction totale de la lutte chimique phytosanitaire sans compensation est considérée comme irréaliste. Il convient de mener le débat sur la protection phytosanitaire sur la base des connaissances scientifiques, en trouvant un équilibre entre la sécurité alimentaire, les perspectives économiques et les aspects environnementaux. Le secteur demande une plus grande flexibilité de la réglementation, par exemple en autorisant les produits phytopharmaceutiques en fonction de leur efficacité et en harmonisant l'homologation des pulvérisateurs entre les Régions. Le Boerenbond plaide, en outre, en faveur d'une accélération de la recherche sur les alternatives, telles que les produits biologiques et les technologies de précision, afin que les agriculteurs disposent réellement d'autres outils pour protéger leurs cultures. Enfin, il convient de souligner le risque de distorsion de la concurrence. Si nos agriculteurs sont soumis à des normes plus strictes que leurs homologues étrangers, la production alimentaire risque de se déplacer vers des régions où les normes environnementales sont moins strictes, ce qui va à l'encontre de l'ambition européenne en matière d'agriculture durable. 1. Comment garantissez-vous que la politique d'interdiction des produits phytopharmaceutiques tienne compte de la disponibilité d'alternatives valables sur le terrain? 2. Comment comptez-vous répondre à la demande d'une plus grande flexibilité dans l'utilisation des produits, par exemple en fonction de leur efficacité et des caractéristiques des cultures? 3. Des mesures sont-elles prises pour mieux harmoniser l'homologation des pulvérisateurs entre les Régions? 4. Quelles initiatives concrètes prévoyez-vous pour stimuler et accélérer la recherche d'alternatives, telles que les agents de lutte biologique et les techniques de précision? 5. Comment tenez-vous compte du risque de distorsion de la concurrence lié à des normes nationales plus strictes, en particulier en ce qui concerne les importations de produits agricoles en provenance de pays où les exigences phytosanitaires sont moins strictes?
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Je partage entièrement vos préoccupations. Nous sommes arrivés à une phase de la politique d'autorisation où de plus en plus de produits phytopharmaceutiques sont interdits, et plus leur nombre diminue, plus les produits restants sont considérés comme essentiels à la protection de nos cultures. Le rythme auquel ces produits disparaissent me fait effectivement craindre que de plus en plus de cultures se retrouvent sans protection suffisante. Pour une efficacité optimale, il faut pouvoir alterner entre plusieurs produits, mais déjà aujourd'hui, certaines cultures ne permettent plus une alternance suffisante. La législation de l'Union européenne concernant les produits phytopharmaceutiques est claire: la santé publique et l'environnement priment sur toute considération économique ou de production. Les processus d'évaluation et de gestion des risques se renforcent à mesure que les connaissances scientifiques évoluent, bien que ces aspects soient souvent mal connus du grand public. Depuis 1995, un contrôle technique a été introduit en Belgique afin de garantir le bon fonctionnement des pulvérisateurs. Un pulvérisateur qui ne satisfait pas aux critères de contrôle ne peut pas être utilisé. L'arrêté royal du 13 mars 2011 spécifie une méthodologie de contrôle pour les types de pulvérisateurs. Le contrôle est délégué par l'Agence Féderale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire à l'Institut de Recherche Agricole et de Pêche pour la Flandre et au Centre Régional d'Aménagement Agricole pour la Wallonie. Pour être agréés, ces organismes de contrôle doivent répondre à certaines exigences parmi lesquelles être titulaire d'une accréditation à la norme ISO 17020 et garantir l'absence de conflits d'intérêt. L'utilisation d'alternatives ainsi que la recherche en la matière relèvent de la compétence des Régions mais je soutiens la mise sur le marché de biopesticides et des substances d'origine naturelle. Depuis plusieurs décennies, ces produits bénéficient d'une priorité dans la politique fédérale d'autorisation. Malheureusement, peu de demandes d'autorisation pour des nouveaux produits biologiques sont introduites car leur efficacité est généralement inférieure à celle des produits synthétiques. Avec les produits biologiques seuls, le niveau actuel d'approvisionnement alimentaire ne pourrait être maintenu. Je suis également pour l'utilisation de techniques et technologies de précision innovantes qui peuvent réduire les risques pour la santé publique et l'environnement. Toutefois, ces techniques sont très coûteuses et leur disponibilité n'est pas encore généralisée. Enfin, si les résidus de pesticides sont strictement fixés au niveau européen, le problème réside plutôt dans l'utilisation, en dehors de l'Union européenne, de substances actives interdites chez nous sur motif de protection de l'environnement. Sans motif de santé humaine, il n'est pas possible, en vertu des accords commerciaux internationaux, d'empêcher l'importation de ces produits végétaux.