Dans son travail de coupes budgétaires tous azimuts au sein des administrations, le président américain Donald Trump s'en prend à l'Agence de protection de l'environnement (EPA) ainsi qu'à deux comités fédéraux spécialisés dans la sécurité alimentaire (le National Advisory Committee on Microbiological Criteria for Foods et le National Advisory Committee on Meat and Poultry Inspection). Ces deux comités avaient pour but de remettre des expertises scientifiques indépendantes sur les risques alimentaires. Leur suppression laisse craindre en toute logique une réduction du contrôle sanitaire aux États-Unis, un pays dont on sait que les normes concernant la sécurité alimentaire sont bien moindres qu'en Europe. Quant à l'EPA, si elle n'est pas supprimée, Trump prévoit tout de même de reporter de 2029 à 2031 la date butoir à laquelle les réseaux d'eau portable doivent limiter les concentrations de deux PFAS (PFOA et PFOS), deux années au cours desquelles ces polluants continueront à faire partie de l'eau utilisée pour composer ou nettoyer des produits importés en Belgique. Pour rappel, si les produits alimentaires ne forment pas le haut du classement des biens américains importés sur notre sol, il n'en reste pas moins que notre pays importe des produits du règne végétal, des boissons, des liquides alcooliques et autres qui doivent attirer notre attention dans ces flux continus et rapides imposés par la mondialisation. 1. Pouvons-nous avoir votre retour sur l'éventuel impact du détricotage des normes sanitaires par l'administration Trump? 2. Comment l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire peut-elle et compte-t-elle réagir face aux suppressions des deux comités que j'ai cités? 3. Quels risques représentent ce détricotage pour le consommateur belge lambda?
B033
Pour exporter vers l'Union européenne, les pays tiers doivent satisfaire à un ensemble de critères. Les États-Unis ne font pas exception. Les normes sanitaires et phytosanitaires de l'UE ne sont pas négociables et indépendantes de la situation particulière d'un pays tiers. Les décisions européennes reposent sur des évaluations scientifiques menées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui garantissent la protection des consommateurs et la sécurité des productions européennes. Pour pouvoir importer des produits vers l'UE, le pays tiers doit démontrer à la Commission européenne que lesdits produits respectent les normes. La Commission européenne effectue des audits dans les pays tiers, tant dans un premier temps pour autoriser l'importation de produits, que pour faire un suivi de ces critères et s'assurer que les pays tiers les respectent toujours une fois le marché ouvert. Les États-Unis, comme tous les autres pays tiers, y sont bien sûr soumis. Les autorités nationales compétentes des différents États membres, telles que l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) pour la Belgique, sont également contrôlées par la Commission, afin de s'assurer que les règles communes soient bien appliquées aux produits entrant dans l'UE. En cas de non-conformité constatée à l'importation, des mesures immédiates sont prises: amende, contrôle renforcé ou interdiction temporaire d'exportation. Le pays tiers concerné doit alors corriger la situation et garantir la sécurité de ses produits. En conclusion, le détricotage éventuel des normes sanitaires aux États-Unis n'aura aucun impact sur les consommateurs belges, puisque les produits importés doivent toujours respecter les normes sanitaires et phytosanitaires strictes de l'Union européenne. En revanche, cela pourrait poser des difficultés aux États-Unis, qui devront, en cas de non-conformité, prendre les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences européennes. Le cas échéant, la Commission européenne peut prendre des mesures applicables à l'ensemble des États membres. Le rôle de l'AFSCA est de s'assurer de la bonne exécution des contrôles et, en cas de non-conformité, de communiquer avec la Commission européenne et les autres États membres.