Une enquête menée conjointement par Marianne et France Inter fait état de l'existence massive de produits américains nocifs sur le territoire français. Sans être exhaustif, nous pouvons citer les biscuits sucrés "Pop Tarts", le soda "Dr. Pepper goût Strawberry et Cream" ou encore les bonbons au goût tropical appelés "Sour Patch Kids". Comme l'indique le titre de ma question, ces produits américains sont pourtant nocifs: les "Warheads Galactic Mix Cubes" sont composés de dioxyde de titane (E171) interdit dans l'Union européenne (UE) pour les aliments fabriqués après août 2022; les céréales "Lucky Charms" dépassent de dix fois la dose de l'additif E110; tandis que le "Fanta goût pêche et fraise" est surdosé en additif E129. Selon Testachats, il est évident que ces produits (pour la plupart des sucreries colorées et aux goûts inhabituels dont raffolent les enfants) circulent sur le sol belge. On peut les retrouver dans les rayons dans certains supermarchés ou certaines supérettes, notamment en région du centre. 1. Pouvons-nous avoir votre retour quant à la présence de produits américains nocifs sur le sol belge? 2. L' Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) est-elle en mesure de confirmer ou non cette présence? 3. Si tel est le cas, comment compte-t-elle lutter contre leur présence étant donné que sur les 1.400 produits contrôlés au cours de l'année 2023 95 % des produits étaient conformes? Si ce n'est pas le cas, l'AFSCA compte-t-elle investiguer pour pouvoir objectiver ce qui est considérée comme "une évidence" pour Testachats? 4. Étant donné que la Belgique est frontalière avec la France et que notre pays peut être un excellent marché, comment l'AFSCA réagit-elle face à ce phénomène clairement identifié à l'hexagone et qui pourrait en toute logique s'importer chez nous?
B033
Dans le cadre de son programme de contrôle annuel, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) effectue des analyses et des inspections ciblées sur les additifs alimentaires. Elle n'a pas connaissance d'une non-conformité détectée sur les produits mentionnés. En 2023, sur les 1.461 échantillons analysés, 95,1 % se sont avérés conformes. Le choix des additifs alimentaires contrôlés et le nombre d'analyses effectuées reposent sur une évaluation des risques. Ces analyses visent à vérifier: - que des additifs interdits ou non étiquetés n'ont pas été utilisés; - que la teneur des additifs autorisés respecte les limites fixées pour chaque catégorie de denrées. Il est important de souligner que l'utilisation d'un additif non autorisé, ou la présence d'une teneur trop élevée ne représentent pas automatiquement un risque effectif pour la santé publique. Chaque cas est évalué individuellement à travers une analyse de risques spécifiques. Ainsi, un additif peut ne pas être autorisé en Europe non pas parce qu'il est dangereux mais parce qu'aucune demande d'autorisation n'a été introduite, faute d'intérêt d'utilisation. Quoi qu'il en soit, l'opérateur, en l'occurrence l'importateur, reste responsable des produits qu'il met sur le marché et doit s'assurer de leur conformité. En outre, des actions spéciales peuvent également être mises en place. C'est le cas de l'action "dioxyde de titane" menée en 2023 par la cellule e-commerce, à la suite de la fin de la période de transition précédant l'interdiction de cet additif (août 2022). Lors de cette action, un produit contenant encore du E171 a été repéré en vente auprès de neuf boutiques en ligne établies à l'étranger. Les autorités des pays concernés ont été contactées avec succès pour stopper la vente de ce produit.