L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a participé le 16 avril 2025 à l'opération internationale One Border, sur notre territoire (à Maasmechelen et Eupen) ainsi qu'aux Pays-Bas, en France et en Allemagne, en collaboration avec la police fédérale et les douanes. L'agence a contrôlé 58 transports, l'accent étant mis sur les importations de produits phytopharmaceutiques et les transports d'animaux vivants. J'ai pu lire sur le site de l'AFSCA qu'un transport de chevaux en provenance d'Allemagne avait été interrompu dans leur voyage en raison de certificats de santé manquants. C'est une excellente initiative qui doit se répéter et être communiquée afin de montrer que les pays européens sont des partenaires et que les transports d'animaux vivants, tant en ce qui concerne le bien-être animal que la propagation de maladies infectieuses dont nous avons beaucoup parlé depuis le début de la législature, sont pris très au sérieux par les autorités. 1. Pouvons-nous avoir votre retour sur cette opération One Border? 2. Quels enseignements ont été tirés de cette opération par l'AFSCA? Comment évaluez-vous la collaboration avec les autorités étrangères? 3. D'autres opérations de ce type sont-elles prévues au cours de l'année 2025? Qu'en est-il pour l'année 2026? 4. Je profite de cette opération pour aborder le texte européen actuellement en discussion qui vise à remplacer le règlement de 2005 sur le transport animal: quel est votre retour à ce sujet? Cette révision du règlement de 2005 va-t-elle être un incitant à multiplier ce type d'opération?
B033
Le projet One Border, organisé par l'Autorité néerlandaise de sécurité des aliments et des produits de consommation (Nederlandse Voedsel- en Warenautoriteit, NVWA), vise à lutter contre le commerce de pesticides illégaux et à renforcer la coopération internationale dans cette lutte. La Belgique, la France et l'Allemagne y ont participé à travers deux actions: une formation internationale sur le contrôle des substances actives des produits phytopharmaceutiques et des contrôles routiers simultanés dans les quatre pays cités, en collaboration avec la police et/ou les douanes. En Belgique, ces contrôles routiers ont eu lieu à Eupen et à Maasmechelen. L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a contrôlé 58 véhicules ciblant le transport de pesticides et d'animaux vivants. Un transport illégal de chevaux a été intercepté pour absence de certificat sanitaire. L'initiative a mis en évidence: - la difficulté d'identifier les véhicules transportant des pesticides, rendant les contrôles routiers indispensables; - les risques majeurs du commerce illégal d'animaux vivants sur la santé animale, comme l'anémie infectieuse équine importée illégalement. En matière de coopération, l'AFSCA entretient d'excellents contacts avec ses homologues néerlandais, français et allemands pour les pesticides, ainsi qu'avec la France et les Pays-Bas concernant les animaux vivants. Cette coopération internationale, essentielle pour lutter contre la fraude et le commerce illégal qui ne s'arrêtent pas aux frontières, reste une priorité que je tiens à encourager. Aucune nouvelle action One Border n'est prévue en 2025 et 2026. Néanmoins, l'AFSCA peut toujours soumettre de nouvelles propositions à l'Autorité néerlandaise ou organiser ses propres actions. Évidemment, l'AFSCA ne manquera pas de renforcer son propre plan de contrôle, en s'appuyant sur les expériences acquises sur le terrain et continuera à mener des actions proactives avec les pays voisins. Enfin, le Règlement (CE) 1/2005 encadre le transport d'animaux en matière de bien-être animal au sein de l'Union européenne. Les discussions entre le Conseil et le Parlement européen sont encore en cours. Dès lors, il est difficile d'anticiper si une éventuelle révision de ce règlement aura un impact sur l'organisation de nouvelles initiatives de type One Border.