B033
Le congé palliatif est un droit important pour celles et ceux qui souhaitent interrompre temporairement leur travail afin d'accompagner un proche gravement malade dans la dernière phase de sa vie. Afin de pouvoir assurer un suivi adéquat de la politique en matière de congé palliatif, il est important de savoir à quelle fréquence, pendant combien de temps et par qui ce congé est effectivement pris. À cet égard, la distinction entre les différents statuts est pertinente pour identifier d'éventuelles inégalités ou obstacles. 1. Combien de personnes ont pris un congé palliatif en 2025, ventilées par région, par province (si disponible), par catégorie d'âge, par sexe et par statut (salarié, fonctionnaire, indépendant) et, dans la catégorie des salariés, en distinguant les ouvriers et les employés? 2. Comment ces chiffres se situent-ils par rapport aux cinq dernières années (2020-2024)? Observe-t-on certaines tendances en matière d'utilisation des congés ou de durée moyenne? 3. Quelle est la durée moyenne par demande de congé palliatif, et dans combien de cas une prolongation est-elle demandée ou accordée? 4. a) Disposez-vous de données sur le taux d'utilisation total du congé palliatif par statut (salariés, fonctionnaires, indépendants)? b) Combien de personnes utilisent la totalité de leur droit et combien n'en utilisent qu'une partie? c) Quel est le nombre moyen de jours utilisés par statut? 5. Disposez-vous de données sur les secteurs ou les groupes professionnels dans lesquels le congé palliatif est le plus souvent utilisé? 6. Y a-t-il des éléments indiquant que certains groupes, par exemple les travailleurs célibataires, les ouvriers ou les personnes à faibles revenus, font moins usage de ce droit? Si oui, comment l'expliquez-vous et comment rendre ce droit plus accessible? 7. Des mesures sont-elles prises pour améliorer le partage des données et la coopération entre les instances fédérales (telles que l'Office National de l'Emploi, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et le SPF Emploi) afin de faciliter le suivi des politiques et la comparaison entre les statuts?
B038
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).