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| Auteur | Anja Vanrobaeys, Voorui (06897) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture |
| Sous-département | Emploi, Économie, Agriculture |
| Titre | Harcèlement au travail (QO 007842C). |
| Date de dépôt | 28/10/2025 |
| Langue | N |
| Publication question |
B033
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| Date publication | 02/12/2025, 20252026 |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 01/12/2025 |
| Question |
Une étude récente de l'UGent révèle qu'un tiers des travailleurs flamands ont déjà été victimes de harcèlement au travail. Six pour cent déclarent en être actuellement victimes. Cela va d'un comportement ouvertement hostile ou humiliant à des formes plus subtiles, telles que l'exclusion délibérée de certaines personnes ou la rétention d'informations cruciales. Dans cette étude, la professeure en santé publique Els Clays souligne que le harcèlement ne peut être dissocié du nombre record de malades de longue durée dans notre pays. La Belgique compte aujourd'hui un demi-million de salariés et d'indépendants en arrêt maladie depuis plus d'un an. Le burn-out et la dépression en sont les principales causes. Les chercheurs voient un lien évident: de mauvaises conditions psychosociales de travail, un manque de participation aux décisions, une répartition des tâches peu claire et une forte pression au travail créent non seulement un terrain fertile pour le harcèlement, mais augmentent également le risque de maladie de longue durée. Autre fait marquant: près de la moitié des personnes qui ont déjà été victimes de harcèlement ont changé d'emploi pour cette raison. Au total, un salarié sur sept a déjà changé d'emploi en raison de harcèlement. Pourtant, la moitié des salariés affirment que leur entreprise prend des initiatives pour prévenir le harcèlement. Ces chiffres sont particulièrement alarmants. Le harcèlement au travail cause non seulement des souffrances personnelles, mais il a également un coût social et économique élevé. 1. Comment évaluez-vous les résultats de cette étude et partagez-vous l'analyse selon laquelle le harcèlement et les risques psychosociaux sont un facteur important dans la forte augmentation des maladies de longue durée? 2. Quelles mesures supplémentaires comptez-vous prendre pour responsabiliser davantage les employeurs dans la prévention et la lutte contre le harcèlement au travail? 3. Allez-vous vous attacher à améliorer le suivi des obligations actuelles et, si oui, comment comptez-vous vous y prendre concrètement? 4. Quel rôle voyez-vous pour les services d'inspection? Envisagez-vous de leur donner davantage de moyens et de compétences pour contrôler efficacement et, si nécessaire, sanctionner les entreprises qui ne prennent pas au sérieux leur politique de bien-être psychosocial? 5. Outre le contrôle et les sanctions, êtes-vous prêt à faire connaître plus largement les exemples positifs et les bonnes pratiques des entreprises qui préviennent activement le harcèlement, et éventuellement à les soutenir par le biais de projets pilotes ou d'initiatives sectorielles? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B035
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| Date publication | 19/12/2025, 20252026 |
| Réponse |
D'après les résultats de l'enquête européenne sur les conditions de travail menée par Eurofound en 2021, 8,5 % des travailleurs belges déclarent avoir été victimes d'intimidation, de harcèlement et/ou de violence pendant leur travail au cours des 12 derniers mois. L'étude de UGent parle de 6 % qui en sont victimes au moment de l'enquête. Ces résultats sont assez comparables. Il s'agit bien évidemment de statistiques qu'il faut prendre au sérieux. Quand une personne n'arrive plus à travailler parce qu'elle a été harcelée, ce n'est pas seulement la victime qui en paie le prix: c'est aussi la société dans son ensemble. La législation sur le bien-être au travail prévoit déjà toute une série de mesures pour protéger les travailleurs de l'exposition aux risques psychosociaux liés au travail dont le harcèlement. Ces risques sont définis dans le chapitre Vbis de la loi du 4 août 1996. L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages. Afin de faire connaitre ces obligations à tous les employeurs, mon administration, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale sensibilise les acteurs du bien-être au travail de différentes façons: des journées d'étude, des webinaires, un site web spécialisé, une mise à disposition d'outils d'analyse des risques et de sensibilisation, etc. Les obligations des entreprises en matière de prévention des risques psychosociaux sont déjà très larges et peuvent paraître complexes pour les PME. C'est pourquoi, le SPF Emploi développe des outils spécifiques pour les soutenir dans la prévention comme l'outil OiRA (Online interactive Risk Assessment). C'est un outil gratuit permettant de faire les analyses de risque en ligne. Celui-ci est développé avec les partenaires sociaux et soutenu par les inspecteurs de l'Inspection de Travail - Contrôle du bien-être au travail. Le dernier en date qui a été développé concerne justement les risques psychosociaux. En 2023 et 2024, plus de 50 nouveaux inspecteurs ont été recrutés par l'Inspection du Travail - Contrôle du bien-être au travail, dont plus d'une dizaine inspecteurs du travail se spécialisant davantage dans les risques psychosociaux. De plus, depuis 2022, le SPF Emploi travaille avec un programme d'inspection pluriannuel. Dans le cadre de ce programme de contrôle, il existe divers programmes de contrôle qui accordent une attention particulière aux risques psychosociaux. P. ex, il est ainsi repris un programme thématique spécifique concernant l'application de la loi en matière de risques psychosociaux. Ceux-ci sont toutefois également pris en compte dans les inspections de base proactives et les enquêtes sur les accidents du travail. Enfin, ce service traite également les demandes d'intervention liées aux risques psychosociaux lorsqu'aucun conseiller en prévention des aspects psychosociaux n'a été désigné ou lorsqu'il n'existe aucune procédure légale permettant de trouver une solution par le biais des procédures internes. Enfin, en ce qui concerne la diffusion de bonnes pratiques, le SPF Emploi a récemment soutenu 11 projets pilotes sectoriels dans ce domaine et a diffusé les résultats afin d'inspirer d'autres entreprises ou secteurs |