B033
Nous avons pu lire dans la presse que la police ne disposait pas de l'équipement approprié pour mesurer la vitesse des trottinettes et des vélos électriques (trafiqués) et qu'en raison du fait que les engins doivent être homologués par chaque autorité régionale et fédérale, les fabricants étaient réticents à vendre ces curvomètres dans notre pays. Pour mesurer la vitesse de ces trottinettes ou de ces fatbikes (vélos électriques à pneus larges), la police utilise le même type de curvomètres que pour les cyclomoteurs. Or, ces appareils sont obsolètes et inadaptés à la traction avant (électrique). La multiplicité des instances concernées est citée comme étant la cause des problèmes. 1. Comment se fait-il, selon vous, qu'il n'est pas possible de disposer de l'équipement approprié pour contrôler la vitesse des trottinettes et des vélos électriques ainsi que des fatbikes? 2. Quelles sont les solutions à ce problème? Et quand seront-elles mises en oeuvre? Quels sont les obstacles qu'il convient d'éliminer à cette fin? 3. Est-il exact que, dans notre pays, il n'est pas possible d'utiliser des pistolets-radars (speedguns), comme il est d'usage chez nos voisins? Quelles en sont les raisons? Envisagez-vous de prendre des initiatives pour permettre l'utilisation de speedguns? Quels sont les obstacles qu'il convient d'éliminer à cette fin?
B047
1. Étant donné que le contrôle de la vitesse des trottinettes électriques, des vélos électriques et des fatbikes relève de la compétence régionale depuis la sixième réforme de l'État, je vous renvoie à mes collègues régionaux. 2. Pour cela, je renvoie à la réponse au point 1. 3. Je réponds ici dans la limite de mes compétences. Les demandes d'approbation de modèle pour un pistolet-radar (speedgun) destiné à la mesure de la vitesse sur les routes fédérales peuvent être soumises au Service Réglementation Métrologie du SPF Économie. Aucune demande n'a encore été déposée.