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La Commission européenne est en train d'élaborer une proposition visant à utiliser les milliards d'euros d'avoirs russes actuellement bloqués chez Euroclear. Les chefs de gouvernement se réunissent au Danemark. Le chancelier allemand, M. Merz, a déclaré que le moment était venu d'utiliser les fonds russes "pour la paix". Dans ce dossier, la Commission tente actuellement de remplacer la règle de l'unanimité par une décision à la majorité, ce qui affaiblirait considérablement la position belge. Il s'agit non seulement de l'avenir d'Euroclear, mais également du risque que la Belgique soit la seule visée par la Russie. En outre, une telle décision aurait des conséquences budgétaires importantes. Le gouvernement compte aujourd'hui sur ce montant, soit environ 1,2 milliard d'euros par an, pour financer à la fois l'aide à l'Ukraine et une partie du budget en matière de défense. Si ces recettes venaient à disparaître, le gouvernement devrait trouver ailleurs plus de 1 milliard d'euros par exercice budgétaire. Cette situation soulève des questions fondamentales quant à l'incidence que cette décision aurait sur notre pays. 1. Quelle position allez-vous adopter concernant Euroclear et les avoirs russes lors du sommet européen organisé au Danemark? 2. Quelle est la position du gouvernement en ce qui concerne l'utilisation des avoirs russes? 3. Comment réagissez-vous à la proposition de la Commission de modifier la règle de l'unanimité? 4. Comment évaluez-vous l'incidence de la perte des revenus provenant d'Euroclear sur le budget de la Belgique? 5. Quelles conséquences et incidence éventuelles envisagez-vous pour notre pays et, plus particulièrement, pour Euroclear si ce projet aboutit? 6. Comment expliquez-vous le changement soudain de position de l'Allemagne et du chancelier, M. Merz?
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La position du gouvernement belge et du premier ministre concernant les avoirs russes immobilisés dans notre pays a déjà fait l'objet de nombreuses discussions au Parlement. Je renvoie à ces discussions.