...
| Auteur | Phaedra Van Keymolen, cd&v (07951) |
| Département | Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes |
| Titre | L'avenir du Fonds gaz et électricité (QO 009706C). |
| Date de dépôt | 29/10/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 01/12/2025 |
| Question |
À l'approche de l'hiver, la facture d'énergie risque de redevenir une source d'incertitude pour bon nombre de ménages. C'est pourquoi la Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten (VVSG) a lancé récemment, avec la Fédération des CPAS de l'Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS bruxellois, un appel destiné à renforcer le Fonds gaz et électricité dès 2026. Selon les fédérations, le nombre de demandes d'aide continue d'augmenter et les CPAS atteignent les limites de leurs capacités financières de plus en plus souvent. D'après les chiffres du SPP Intégration sociale, plus de 92 millions d'euros d'aides ont été octroyés par le biais de ce fonds en 2024. Ces moyens sont indispensables pour de nombreux CPAS afin qu'ils puissent continuer d'assurer leur mission de lutte contre la précarité énergétique. 1. Souscrivez-vous à l'analyse de la VVSG et des autres fédérations selon laquelle la pression sur les CPAS en matière de précarité énergétique demeure élevée, même après la crise de l'énergie? 2. En ce qui concerne votre compétence, comment évaluez-vous, dans l'état actuel des choses, le fonctionnement du Fonds gaz et électricité et la question de savoir si ce fonds est d'un volume suffisant? 3. Êtes-vous disposée à prendre en main ce dossier en concertation avec le ministre Mathieu Bihet en vue d'un refinancement structurel dès 2026? 4. Selon vous, existe-t-il des possibilités de plaider, dans le cadre de cette concertation, en faveur d'une indexation automatique ou de la création d'un lien entre le fonds et les prix de l'énergie ou le nombre de ses bénéficiaires, afin que les moyens correspondent mieux aux besoins sur le terrain? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B032
|
| Date publication | 26/11/2025, 20252026 |
| Réponse |
1. La précarité énergétique reste en effet un point d'attention important. Les indicateurs les plus récents, publiés par le SPF Économie, montrent que les ménages vulnérables sont toujours exposés à un risque accru. Cela est, comme on le sait, lié à une combinaison de facteurs: - l'accessibilité financière de l'énergie; - le revenu disponible; - les évolutions conjoncturelles plus larges; - l'efficacité énergétique des logements. Il est donc essentiel que tous les niveaux de pouvoir, dans le cadre de leurs compétences respectives, continuent à mettre en oeuvre des mesures visant à s'attaquer aux causes de la précarité énergétique. 2. Le Fonds Gaz Electricité joue un rôle important pour la détection et le suivi des situations d'endettement. Il permet au CPAS d'aider directement la personne. Comme déjà indiqué, aucun fonds ne peut à lui seul résoudre l'ensemble des défis. La problématique est en effet plus large et touche à des domaines qui ne relèvent pas exclusivement du niveau fédéral, mais qui sont également ancrés aux niveaux régional et local 3 et 4. En ce qui concerne le financement du fonds à partir de 2026, je l'examine dans le cadre plus large des initiatives visant à réduire les causes structurelles de la précarité énergétique. Il me semble dès lors opportun que chaque niveau de pouvoir, dans le cadre de ses propres compétences, poursuive la réflexion sur la manière d'agir le plus efficacement possible en matière de prévention et d'efficacité énergétique. |