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Question et réponse écrite n° : 0382 - Législature : 56


Auteur Achraf El Yakhloufi, Voorui (07733)
Département Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre Application des règles de Dublin. - Capacité des centres Dublin.
Date de dépôt28/10/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai01/12/2025

 
Question

Vous indiquez dans votre note de politique que la Belgique "optimisera ses efforts pour appliquer les règles de Dublin et renvoyer les demandeurs vers l'État membre responsable, et que vous avez l'ambition d'ouvrir "au moins un autre centre Dublin", en plus du centre existant à Zaventem, dans le but de "rendre ces places Dublin supplémentaires opérationnelles d'ici la fin de l'année 2026". Ces éléments s'inscrivent dans le cadre de votre volonté de ne plus assumer la charge de demandeurs d'asile qui ont déjà introduit une demande ou obtenu un statut de protection dans un autre État membre. 1. Quelle est la réserve de travail actuelle de l'Office des étrangers (OE) en ce qui concerne les dossiers Dublin, et ce à la date la plus récente? 2. Quelle est l'évolution du nombre de décisions prises par l'OE dans le cadre du règlement de Dublin (positives et négatives), par trimestre, pour la période allant du 1er janvier 2024 à la date la plus récente? 3. Si le nombre de décisions diminue ou augmente significativement par rapport aux périodes précédentes, quelles en sont les principales causes selon votre administration? 4. Combien de personnes ont été transférées vers le centre Dublin de Zaventem, par trimestre, depuis le 1er juillet 2024? 5. Combien de personnes ont été renvoyées vers l'État membre responsable depuis le centre Dublin de Zaventem, également par trimestre, depuis le 1er juillet 2024?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B032
Date publication 26/11/2025, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).