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Il ressort de votre réponse à la question écrite n° 187 du 28 mai 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 17) que le nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale dans la commune d'Anderlecht est passé de 6.443 personnes en septembre 2024 à 5.366 personnes en février 2025. Cela représente une baisse de 1.077 personnes, soit environ 17 %, sur une période d'à peine cinq mois. Aucune tendance similaire n'a été observée dans d'autres villes de taille comparable. Cette forte baisse est d'autant plus frappante qu'elle fait suite à la diffusion, le 19 novembre 2024, du reportage Pano sur une fraude à grande échelle présumée au sein du CPAS d'Anderlecht. 1. Comment expliquez-vous la baisse notable du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration à Anderlecht entre septembre 2024 et février 2025? 2. Le reportage Pano et/ou le renforcement des contrôles qui a suivi ont-ils joué un rôle dans cette diminution? 3. Existe-t-il un profil du groupe des 1.077 personnes qui ne perçoivent plus de revenu d'intégration depuis septembre 2024? A-t-il été établi que ce groupe n'avait pas droit à une aide (p. ex. en raison d'une fraude, d'un séjour illégal, d'un déménagement, d'autres allocations, etc.)? 4. Dans quelle mesure les signaux concernant des allocations indues ont-ils fait l'objet d'un suivi structurel par le SPP Intégration sociale ou d'autres services compétents au cours de cette période?
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Les données statistiques relatives aux refus ou aux retraits ne montrent pas d'augmentation significative depuis septembre 2024. Ce n'est donc pas la cause de la diminution observée. Une analyse d'autres éléments pourrait toutefois apporter davantage de clarté quant à la situation. D'un point de vue statistique, le SPP Intégration sociale (IS) considère les données comme stables après un délai de trois mois. Cela ne semble cependant pas être le cas pour le CPAS d'Anderlecht, étant donné que les données continuent d'évoluer au-delà de cette période. Les chiffres les plus récents, liés à la question parlementaire à laquelle vous faites référence, indiquent une diminution de 6 % du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale (équivalent du leefloon) pour la période de septembre 2024 à février 2025, et non 17 % comme avancé en mai 2025. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette évolution. D'une part, le CPAS d'Anderlecht peut procéder à des corrections ou à des régularisations sur les formulaires existants, ce qui peut avoir un impact sur les droits d'un bénéficiaire. D'autre part, nous constatons que les formulaires relatifs au retrait d'aides sont, dans certains cas, transmis tardivement. Ce constat a notamment été établi lors de l'audit réalisé en mars 2025. Le processus interne n'est pas maîtrisé et les décisions de retrait sont prises tardivement, ce qui résulte d'un défaut structurel de suivi des dossiers (octroi ou retrait). Il s'agit d'ailleurs de l'une des priorités du plan d'action établi en collaboration avec le CPAS. En outre, les contrôles des "clignotants" effectués en 2024 et 2025 ont très probablement joué un rôle important. Pour rappel: les clignotants sont des alertes générées par le croisement de données via la banque-carrefour de la sécurité sociale concernant l'existence d'autres revenus en complément du revenu d'intégration sociale. Lorsqu'un clignotant n'est pas suivi par le CPAS, la subvention liée à l'ensemble du dossier concerné est récupérée. Ainsi, le contrôle des clignotants en 2025 a donné lieu à une récupération d'environ 372.000 euros pour le CPAS. Au total, 1.109 clignotants ont été contrôlés en 2025. En 2024, 1.696 clignotants ont également été contrôlés, avec un impact financier conséquent pour le CPAS. Il convient de noter que ces récupérations ont un effet direct sur les formulaires de subvention et peuvent donc aussi influencer le nombre de bénéficiaires repris dans les statistiques publiées. Ces sanctions financières importantes sont de nature à encourager le CPAS à renforcer la rigueur appliquée dans l'octroi des aides au revenu d'intégration sociale. La reportage de Pano a certainement contribué positivement à la responsabilisation du CPAS. Bien que ce CPAS figurait déjà parmi les entités faisant l'objet d'une attention particulière au sein du SPP IS, l'attention médiatique et politique a renforcé la nécessité d'une monitoring plus régulière. Cette dynamique a également permis une coordination avec la Commission communautaire commune dans le cadre de leurs audits des CPAS bruxellois, et plus particulièrement celui d'Anderlecht. À ce jour, le SPP IS ne dispose pas d'une analyse statistique des profils des personnes ayant perdu leur droit aux allocations auprès du CPAS au cours des derniers mois.