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Question et réponse écrite n° : 0158 - Législature : 56


Auteur Jeroen Soete, Voorui (08050)
Département Ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Égalité des chances
Sous-département Protection consom., Lutte contre la fraude soc., Personnes handicapées, Égalité des chances
Titre Protection des consommateurs lors d'achats en ligne.
Date de dépôt22/10/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai24/11/2025

 
Question

Les achats en ligne sont désormais courants, mais la protection des consommateurs sur les marchés numériques demeure un défi, en particulier lorsqu'il s'agit de boutiques en ligne étrangères. 1. Combien de plaintes ont été enregistrées au cours des cinq (si possible dix) dernières années concernant les achats en ligne et le commerce électronique? Veuillez fournir un aperçu par province et par type de plainte. 2. Quelles mesures sont prises pour mieux protéger les consommateurs belges contre les boutiques en ligne frauduleuses ou étrangères qui ne respectent pas les règles de l'UE? 3. Les influenceurs ou les plateformes belges qui font la promotion de produits sans transparence quant à leurs intentions commerciales font-ils l'objet d'une surveillance proactive? Dans l'affirmative, de quelle manière? Dans la négative, des mesures sont-elles prévues à cet égard? 4. Quelle coopération existe-t-il avec les autorités de surveillance européennes en matière de contrôle transfrontalier de l'application des règles?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B032
Date publication 26/11/2025, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).