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Le marché automobile belge a atteint un record en 2024 avec 727.650 voitures d'occasion vendues, en hausse de 5,6 % par rapport à 2023. Les véhicules électriques d'occasion y occupent une place de plus en plus importante. Pourtant, une information essentielle manque encore à l'acheteur: l'état réel de la batterie (State of Health - SoH). Contrairement au kilométrage repris dans Car Pass, ce paramètre, pourtant déterminant pour l'autonomie et la valeur du véhicule, n'est pas communiqué de manière obligatoire. Une enquête de Testachats (https://www.test-achats.be/mobilite/autos/news/autonomie-voiture-electrique) sur 31 modèles montre par ailleurs que l'autonomie réelle est jusqu'à 15 % inférieure aux valeurs annoncées par les constructeurs, fondées sur des conditions de test optimales (Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure - WLTP). Or, Car Pass, ASBL reconnue et soutenue par le SPF Économie et le SPF Mobilité, assure déjà la transparence sur le kilométrage et certaines données techniques. Depuis juillet 2023, il inclut la norme Euro, les émissions de CO2, la motorisation et les rappels non exécutés, mais pas encore le SoH des batteries. 1. Votre SPF a-t-il déjà entamé des contacts officiels avec Car Pass ASBL pour étudier la possibilité d'ajouter le SoH de la batterie dans le Car Pass, ou d'une version évoluée du document intégrant cette donnée? 2. Dans cette perspective, envisagez-vous de modifier la législation belge sur les véhicules d'occasion pour rendre obligatoire l'intégration du SoH dans les documents de vente (ou dans le Car Pass) pour les voitures électriques? 3. À la lumière de l'enquête de Testachats, quelles initiatives comptez-vous prendre pour encadrer les pratiques marketing des constructeurs en matière d'autonomie annoncée, afin d'éviter que les consommateurs soient induits en erreur? 4. Quelle stratégie proposez-vous pour accompagner le développement de standards ou certifications contrastées (comme CARA Battery Health) en Belgique, et encourager leur adoption dans le secteur du véhicule d'occasion électrique?
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1. et 2. Comme vous l'avez sans doute déjà appris, j'ai, avec mon collègue, le ministre de la Mobilité, M. Jean-Luc Crucke, élaboré fin octobre une déclaration d'intention en collaboration avec l'ASBL Car-Pass. Par cette déclaration, nous exprimons l'intention d'intégrer l'état de santé (State of Health) du véhicule électrique dans le Car-Pass. La législation sera adaptée en ce sens, sur la base des résultats d'une évaluation approfondie d'un projet pilote. 3. Je suppose que vous faites référence à l'analyse de Testachats, qui a révélé que l'autonomie réelle des voitures électriques serait inférieure à l'autonomie moyenne annoncée par les constructeurs automobiles. Testachats indique que le test officiel WLTP (Worldwide harmonised Light vehicle Test Procedure) présente des lacunes. La WLTP est un cycle d'essai sur dynamomètre châssis standardisé, destiné à mesurer les émissions, la consommation de carburant et l'autonomie électrique des véhicules légers. Les constructeurs automobiles sont tenus d'utiliser cette méthode de test, basée sur des essais en laboratoire par étapes, pour tous les nouveaux véhicules immatriculés pour la première fois dans l'Union européenne. Étant donné que la norme WLTP est liée aux émissions de CO2, cette matière relève de la compétence des entités fédérées, vers lesquelles je vous renvoie donc pour une information plus détaillée. 4. L'Europe doit élaborer un système de mesure standard afin de clarifier la méthode utilisée pour mesurer le pourcentage de batterie d'un véhicule électrique. Grâce à la déclaration d'intention, la Belgique prend une avance en attendant la réglementation européenne.