B032
Nous apprenons par la presse que le gouvernement fédéral De Wever souhaite financer son exercice budgétaire en redoublant, entre autres, d'efforts dans la lutte contre la fraude sociale. Vous avez présenté récemment un plan ambitieux prévoyant une contribution supplémentaire de 300 millions d'euros au budget. Pour ce faire, vous comptez multiplier les contrôles dans les secteurs à risque tels que la construction, l'horeca et la fruiticulture, en faisant payer effectivement des impôts aux travailleurs étrangers établis en Belgique et en durcissant les amendes en cas de fraude sociale. Le nombre de contrôles passerait de 11.000 à 14.000 par an, ce qui représenterait des recettes estimées à 125 millions d'euros. En outre, un meilleur échange de données entre l'Office national de sécurité sociale et le fisc permettrait de récupérer encore 150 millions d'euros supplémentaires auprès des travailleurs étrangers, qui échappent trop souvent à l'impôt à l'heure actuelle. 1. Comment évaluez-vous cette mesure budgétaire proposée et son ampleur? En quoi sont-elles réalistes? 2. Comment ces recettes se rapportent-elles aux dépenses supplémentaires nécessaires à l'organisation des contrôles supplémentaires que vous avez annoncés? 3. Comment les mesures proposées se rapportent-elles aux recettes déjà annoncées provenant de la lutte contre la fraude sociale et fiscale? Ont-elles déjà été réévaluées et, dans l'affirmative, les recettes budgétisées ont-elles été ajustées à la suite de cette évaluation?
B046
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).