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Depuis l'instauration du principe Roam Like at Home en 2017, les usagers européens peuvent téléphoner, envoyer des SMS et surfer sur l'internet sans surcoût lorsqu'ils traversent une frontière. Une restriction persiste cependant: la communication se coupe systématiquement lorsqu'une personne traverse une frontière pendant qu'elle passe un appel sur un téléphone portable, par exemple entre la France et la Belgique. Cette réalité contraste avec l'objectif européen d'un marché numérique unique et avec les projets en cours relatifs aux corridors 5G sans interruption pour le trafic transfrontalier. Ces projets visent explicitement à mettre en place des liaisons de données et de communications ininterrompues pour les véhicules et les services de secours. Déjà au cours de précédentes législatures (2010-2024), le besoin d'une plus grande interopérabilité entre réseaux au sein de l'Union européenne a été évoquée dans le cadre des compétences fédérales en matière de télécommunications. Pendant la présidence belge de l'UE, au premier semestre 2024, le Conseil Télécommunications s'est à nouveau penché sur la connectivité transfrontalière et le déploiement de l'infrastructure 5G. Ce manque d'interopérabilité représente un obstacle particulièrement gênant pour quiconque habite ou travaille dans une région frontalière, par exemple le long de l'axe Courtrai-Lille, où des milliers de personnes traversent quotidiennement la frontière. Tant les travailleurs salariés et indépendants que les services de secours ne peuvent comprendre qu'en 2025, un appel soit encore systématiquement interrompu lors du passage d'une frontière intérieure européenne. Étant donné que vous disposez des compétences en matière de télécommunications depuis février 2025, il semble opportun de faire à nouveau figurer cette thématique à l'ordre du jour des réunions à l'échelon européen et du Benelux. 1. Existe-t-il, au sein de votre administration ou à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, une analyse ou un avis relatif aux obstacles techniques et commerciaux qui empêchent actuellement les appels passés sur des téléphones portables de se poursuivre sans interruption lors du passage d'une frontière? 2. Cette thématique a-t-elle été évoquée depuis 2010 sur le plan européen ou du Benelux, par exemple au Conseil des ministres des Télécommunications, dans le cadre du marché unique numérique? 3. Certains opérateurs belges réalisent-ils déjà des tests de VoLTE-roaming-handover, c'est-à-dire visant à assurer la continuité des liaisons vocales lors du passage d'une frontière, dans le cadre ou non des corridors 5G soutenus par le programme CEF Digital? Dans l'affirmative, lesquels? 4. Prévoyez-vous des initiatives visant à présenter la candidature de la Belgique (ou du Benelux) pour des projets pilotes de tests de continuité des appels vocaux de consommateurs dans les régions frontalières, par exemple par le biais de la nouvelle architecture 5G standalone et de la norme SEPP?
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1. L'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) ne dispose pas d'un document contenant spécifiquement une analyse technique et commerciale des obstacles aux appels vocaux en cours lors du franchissement de la frontière. L'IBPT veille à ce que des accords de coordination des fréquences soient conclus avec les pays voisins de manière à ce que les zones frontalières puissent être parfaitement couvertes, jetant ainsi les bases de l'itinérance internationale. Il appartient aux opérateurs de mettre en place une itinérance homogène, notamment en collaborant avec des partenaires ou des opérateurs étrangers. 2. Oui, au niveau européen, la question de la connectivité transfrontalière et du transfert homogène dans les régions frontalières a été abordée, notamment par le secrétariat général du Benelux, qui a fait état en 2020 d'une "couverture 5G transfrontalière sans rupture" pour les zones frontalières Une recommandation du Benelux a été élaborée en vue d'établir une grille commune dans la bande 3,6 GHz et aussi une décision de l'IBPT. 3. Il n'existe pas de liste actualisée des opérateurs belges qui expérimentent officiellement aujourd'hui le transfert d'appel VoLTE (VoLTE-roaming-handover) ou la continuité de la voix pour les consommateurs dans les régions frontalières. Telenet a notamment participé au projet Blueprint (projet Horizon 2020): https://5g-ppp.eu/5g-blueprint/. L'objectif général du projet 5G-Blueprint était de concevoir et de valider une architecture technique, un modèle économique et de gouvernance pour permettre un transport transfrontalier, commandé à distance et sans interruption du réseau, en s'appuyant sur la connectivité 5G. Infrabel et la SNCB ont bénéficié au total de financements européens à hauteur de 47,9 millions d'euros afin de soutenir leurs projets qui contribueront au développement et à l'amélioration du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) - https://mobilit.belgium.be/fr/news/479-millions-deuros-de-financement-europeen-pour-le-rail-belge 4. Il n'y a actuellement pas de nouvelles initiatives.