B032
La Cour des comptes indique que la Régie des Bâtiments a encore 39,6 millions d'euros de créances irrécouvrables dans ses livres, certaines datant de plus de 10 ans. Elle mentionne en outre la présence de préfinancements à hauteur de plus de 10 millions d'euros dont il n'est plus possible d'identifier le débiteur ou le créancier. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu des créances impayées depuis plus de cinq ans, en précisant leur montant, leur ancienneté et leur statut? 2. Quel est le montant annuel des préfinancements non clôturés ces cinq dernières années (si possible depuis 2004), et quelles sont les parties concernées? 3. Quelles mesures prenez-vous afin d'éviter la prescription et de récupérer effectivement ces montants?
B034
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).