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| Auteur | Niels Tas, Voorui (07921) |
| Département | Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique |
| Sous-département | Action et Modernisation publ., Entr. publ., Fonction publ., Gestion immo., Numérique, ESF |
| Titre | Le patrimoine de Termonde. |
| Date de dépôt | 21/10/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 24/11/2025 |
| Question |
La Régie des Bâtiments est responsable de la gestion et de l'exploitation d'un patrimoine considérable à Termonde (en fonction de ses misions) qui représente un coût substantiel pour les autorités fédérales. Il est important de disposer d'une vision claire de l'utilisation actuelle et de la stratégie d'optimisation de ce patrimoine en vue d'une utilisation efficace des moyens publics. 1. Pourriez-vous fournir un relevé de tous les bâtiments actuellement gérés par la Régie des Bâtiments (propriétés, locations, utlisations, etc.) et situés à Termonde, en précisant les informations suivantes pour chaque bâtiment: - la surface utile totale; - la surface réellement exploitée; - la surface inoccupée; - le type d'utilisation/la fonction du bâtiment. 2. Pourriez-vous également fournir une liste de tous les bâtiments situés à Termonde et loués par les autorités fédérales (et éventuellement les contrat de leasing), en précisant les informations suivantes: - le loyer mensuel ou annuel; - la durée du contrat de bail; - le type d'utilisation de chaque bâtiment? 3. Quelles mesures ou projets sont-ils actuellement déjà prévus ou planifiés en vue d'optimiser l'utilisation de ces bâtiments? 4. Quelles sont les retombées financières attendues à court et moyen termes de ces mesures d'optimisation? 5. Quels sont les investissements prévus dans ces bâtiments au cours de la prochaine législature? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B032
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| Date publication | 26/11/2025, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |